Serfa Décors
Ce terrain de Fressenneville est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00035690101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Fressenneville (80390) |
| Département | Somme |
| Adresse | 6 RUE HENRI BARBUSSE |
| Mise à jour par l'administration | 30/05/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 80.0021 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
| Arrêté préfectoral | 25/07/2019 |
Le contexte
Le site a accueilli des installations de traitement de surfaces exploitées successivement par les sociétés VILLAIN puis SERFA DECORS. Ces installations étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement et réglementées en dernier lieu par l'arrêté préfectoral du 3 novembre 1983. La société SERFA DECORS a cessé ses activités sur le site en 1998, suite à sa liquidation judiciaire. La procédure réglementaire de cessation d'activité n'a pu être menée à son terme compte-tenu de l'impécuniosité de la liquidation. L'ADEME est intervenue sur le site en 2016-2017 pour des travaux d'office de mise en sécurité (évacuation d'un transformateur au PCB et des déchets présents sur le site). Des investigations avaient été réalisées en 2001 par le liquidateur, portant uniquement sur les cyanures et quelques métaux, et ont mis en évidence des impacts en métaux (Cr, Cu, Zn) et en cyanures, notamment au droit de l'atelier de traitement de surfaces. Elles ont été complétées en 2006 par de nouvelles investigations, dans la cour et la pâture, qui ont mis en évidence des impacts en métaux (Cd, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn) ainsi que la présence ponctuelle de trichloroéthylène. Observations: Ancien site S.A. SERFA Décors - FRESSENNEVILLE (80) - Diagnostic simplifié de caractérisation de la pollution potentielle minérale et organique du site dans le cadre d'une cession, Rapport n°0606958, Juillet 2006, C.E.R.D.I.S. Environnement SIte pollué de SERFA DECORS à FRESSENNEVILLE - Echantillonnage et analyses de sols - Rapport de prélèvement, Rapport R/4505103/vv01, Décembre 2001, Tauw Environnement
Ce qui a été fait et constaté
La totalité des déchets dangereux et bains de traitement ont été enlevés. Toutefois, le site est probablement pollué. Une évaluation simplifiée des risques (ESR) a été effectuée le 25 mai 2001, concluant à la nécessité de poursuivre les investigations. L’arrêté préfectoral du 14 avril 2004 impose la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines. En juin 2006, dans le cadre de l'étude de faisabilité d'un projet de la commune visant à reprendre la gestion du site, le mandataire de justice envisage la réalisation d'investigations complémentaires (analyses de pollution des sols sur une partie du site). La clôture de la liquidation judiciaire de la société Serfa a été prononcée le 19 mars 2008. Le site a fait l'objet d'une proposition d'intervention de l'ADEME au Préfet pour la mise en sécurité du site. L'arrêté préfectoral de travaux d'office du 16 février 2015 a confié à l'ADEME l'évacuation et l'élimination des déchets et du transformateur électrique présents sur le site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Fressenneville, l'inventaire recense 37 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Fressenneville.
- BRICARD — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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