Expedit diffusion
Ce terrain de Ris-Orangis est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00035600101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Ris-Orangis (91130) |
| Département | Essonne |
| Adresse | 87 RUE ALBERT REMY |
| Mise à jour par l'administration | 21/09/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 91.0007 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
La société Expedit diffusion a exercé une activité de traitement de surface sur le site de 1986 à 1992. Le diagnostic de sols réalisé dans le cadre de la cessation d'activité a montré la présence d’une pollution des sols par des métaux lourds. La pollution n’a toutefois pas été totalement caractérisée.
Ce qui a été fait et constaté
Dans le cadre de la cessation d'activité de la société, un premier diagnostic de sol a été réalisé. La nécessité de compléter le premier diagnostic a conduit le préfet de l'Essonne à prendre un arrêté de mise en demeure (8 novembre 1993). Le non-respect de cette mise en demeure a conduit le préfet à prendre un arrêté de consignation (100 kF) en date du 23 janvier 1995. Aucun complément n'a été fourni, la consignation n'a pas été satisfaite. Le premier diagnostic était insuffisant pour statuer convenablement sur l'état des terrains. Il a néanmoins montré la présence d’une pollution de sols par des métaux. La procédure de consignation a été relancée en juin 2002 puis en 2003 afin d'obtenir les éléments d'appréciation sur l'état résiduel du site et notamment sur l'opportunité d'exercer une surveillance de la nappe. Cependant la consignation n'a pas été recouvrée.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Ris-Orangis, l'inventaire recense 79 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Ris-Orangis.
- Intrafor — secteur d'information sur les sols
- Décharge RIS — secteur d'information sur les sols
- LU RIS — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.