Sols pollués

TEPF puits Lacq 15 et manifold M3LS - LA015 et M3LS

Ce terrain de Lacq est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00035580101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLacq (64170)
DépartementPyrénées-Atlantiques
AdresseCHEMIN DE LA FONTAINE
Mise à jour par l'administration30/10/2019
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant64.0140 (BASOL)

Le contexte

LA015 est un ancien puits à huile exploité par la société Total Exploration et Production France (TEPF) sur la commune de Lacq (64). Le puits a été foré en 1951 et bouché en 2001. Le puits était rattaché au manifold M3LS. L'emprise de la parcelle AB 328 incluant le puits occupe une superficie totale de 5446 m² (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement industriel dense (habitat disperse). Toutes les installations de surface ont été démantelées, les collectes associées à la production du puits ont été inertées et laissées en terre. Le site a été vendu fin 2001 et est actuellement en friche. Observations: Les travaux de réhabilitation du terrain d'emprise LA015 ont été réalisés en 2 phases : - Phase 1 : Démolition des dalles bétons et de la cave du puits, découpe de la tête de puits, remblaiement par matériaux du site. Le diagnostic environnemental réalisé en 2002, à l'issue de ces travaux, a révélé la présence dans les sols de mercure (au droit du bourbier) et d'hydrocarbures (à proximité de la tête de puits). - Phase 2 : En février 2008 des sondages supplémentaires ont été réalisés et ont montré la présence d'hydrocarbures (coupe C30-C40 majoritaire, concentration maximale de 410 mg/kg d'hydrocarbures totaux au droit du sondage SG6) dans les sols. Bien que la concentration en mercure dans les sols au droit du bourbier ne soit plus anomalique comme en 2002, environ 1052 tonnes de terre correspondant à l'emplacement du bourbier ont été excavées et évacuées sur un site autorisé. Des mesures sur les eaux souterraines conduites en mai 2014 n'ont relevé aucun impact. Un impact hors site n'a pas été observé. L'impact résiduel dans les sols est de 410 mg/kg d'hydrocarbures totaux au droit du sondage SG6 et 0.12 mg Hg /kg au droit du bourbier. La réalisation des travaux de bouchage a été constatée par Procès Verbal de récolement le 22/02/2016. Le rapport de fin de travaux de bouchage en date du 10/03/2016 a conduit à la levée de la police des mines par l'arrêté préfectoral MINES/2016/14 du 17/03/2016.

Ce qui a été fait et constaté

Les travaux de réhabilitation du terrain d'emprise LA015 ont été réalisés en 2 phases : -Phase 1 : Démolition des dalles bétons et de la cave du puits, découpe de la tête de puits, remblaiement par matériaux du site. Le diagnostic environnemental réalisé en 2002, à l'issue de ces travaux, a révélé la présence dans les sols de mercure (au droit du bourbier) et d'hydrocarbures (prox. tête de puits). -Phase 2 : En février 2008 des sondages supplémentaires ont été réalisés et ont montré la présence d'hydrocarbures (coupe C30-C40 majoritaire, concentration maximale de 410 mg/kg d'hydrocarbures totaux au droit du sondage SG6) dans les sols. Bien que la concentration en mercure dans les sols au droit du bourbier ne soit plus anomalistique comme en 2002, environ 1052 tonnes de terre correspondant à l'emplacement du bourbier ont été excavées et évacuées sur un site autorisé. Des mesures sur les eaux souterraines conduites en mai 2014 n'ont relevé aucun impact. Un impact hors site n'a pas été observé. L'impact résiduel dans les sols est de 410 mg/kg d'hydrocarbures totaux au droit du sondage SG6 et 0.12 mg Hg /kg au droit du bourbier.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Lacq, l'inventaire recense 141 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 9 secteurs d'information sur les sols et 8 sites en instruction. Voir la page de Lacq.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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