Agence EDF / GDF Services
Ce terrain de Thouars est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00035540101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Thouars (79100) |
| Département | Deux-Sèvres |
| Adresse | AVENUE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE |
| Mise à jour par l'administration | 03/01/2018 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 79.0018 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1871 à 1968 sur la commune de Thouars (79), au sud du château Marie de la Tour d'Auvergne. Lors de travaux de terrassement en août 1997 pour la ville de Thouars (pour accueillir une aire de jeux) il y a eu un affaissement du terrain mettant a jour un dépôt de goudron à l'état liquide. Ce goudron provenait de l'ancienne usine à gaz. L’emprise du site occupe une superficie totale de 6 933 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Le site est réutilisé en zone naturelle. Ce goudron provenait de l'ancienne usine à gaz (1871-1968). Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Thouars est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. 19 Décembre 1997: Diagnostic Initial et Audit Environnement du site. Résultat : Mise en évidence de souillures en sous-sol. Évaluation du contenu d'un ancien bassin de goudron. Les matériaux encaissant de celui-ci sont apparus souillés par des goudrons et des ferro-cyanures.Le seul risque pour la santé humaine est le bassin de goudron. Mais les souillures en dehors de la zone de bassin devront être prises en compte lors des travaux. 02 Décembre 1999: un diagnostic approfondi a été réalisé sur le site. L'ensemble des études a consisté à rechercher les ouvrages enterrés et à caractériser le sol au moyen d'investigations de terrain. 19 Janvier 1999: L'ex-DRIRE ne pense pas qu'il faille utiliser ce terrain comme aire de jeux. 14 Mars 2001: dépollution du terrain et réalisation d'un raccordement de drainage.
Ce qui a été fait et constaté
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Thouars est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. 19 Décembre 1997: Diagnostic Initial et Audit Environnement du site. Résultat : Mise en évidence de souillures en sous-sol. Évaluation du contenu d'un ancien bassin de goudron. Les matériaux encaissant de celui-ci sont apparus souillés par des goudrons et des ferro-cyanures.Le seul risque pour la santé humaine est le bassin de goudron. Mais les souillures en dehors de la zone de bassin devront être prises en compte lors des travaux. 02 Décembre 1999: un diagnostic approfondi a été réalisé sur le site. L'ensemble des études a consisté à rechercher les ouvrages enterrés et à caractériser le sol au moyen d'investigations de terrain. 19 Janvier 1999: La DRIRE ne pense pas qu'il faille utiliser ce terrain comme aire de jeux. 14 Mars 2001: dépollution du terrain et réalisation d'un raccordement de drainage.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Thouars, l'inventaire recense 125 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Thouars.
- ETAMAT de Thouars Groupe 1 — secteur d'information sur les sols
- ETAMAT de Thouars Groupe 4 — secteur d'information sur les sols
- ETAMAT de Thouars Groupe 5 — secteur d'information sur les sols
- C.E.E. SCHISLER — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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