Centre EDF / GDF Services de Saint Jean d'Angely
Ce terrain de Saint-Jean-d'Angély est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00035410101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Jean-d'Angély (17400) |
| Département | Charente-Maritime |
| Adresse | 132 FG TAILLEBOURG |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1875 à 1961, sur la commune de Saint-Jean-D'Angely (17). L’emprise du site occupe une superficie totale de 7 557 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe en zone urbanisée en bordure de la rivière Boutonne et dans le périmètre de protection rapprochée d'un captage AEP (Alimentation en Eau Potable). Les structures aériennes ont été détruites et le site a été réaménagé en 1966. Après travaux de dépollution courant août 1995, le site a été vendu à la ville de Saint-Jean-D'Angely, et réaménagé en boulodrome. Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de Saint-Jean-D'Angely est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser dans un délai de 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. En raison de la vente du site à la ville de Saint-Jean-D'Angely, un diagnostic approfondi du site a été réalisé. L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages externes, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ces diagnostics, effectués par un bureau d'études à la demande de GDF, ont mis en évidence la présence de cuves et de sols contaminés par des goudrons. Le site se trouve dans le périmètre de protection rapprochée d'un captage AEP ; aucun impact n'a pu être observé sur les eaux du captage. Les travaux de dépollution ont consisté en la vidange des cuves de goudron et leur curetage, en l'extraction puis l'incinération ou le stockage en CET (Centre d'Enfouissement Technique) de classe 1 des terres polluées et des canalisations contaminées. Les zones traitées ont été remblayées et revêtues de béton. Ainsi, plus de 400 tonnes de terres polluées ont été éliminées. Le site ne fait l'objet d'aucune restriction d'usage. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Jean-d'Angély, l'inventaire recense 56 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Jean-d'Angély.
- Centre EDF / GDF Services de Saint Jean d'Angely — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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