GTN (Groupement Textile du Nord)
Ce terrain de Maretz est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00035160101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Maretz (59238) |
| Département | Nord |
| Adresse | 29 RUE EUGÈNE LEFEVRE |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0554 (BASOL) |
Le contexte
La société GTN a débuté son activité en 1963 sur son site situé au 29 rue Eugène Lefevre à Maretz. Elle reprenait une activité déjà existante sur le site, à savoir tissage et tricotage. GTN y a ensuite développé des activités de teinture et d'impression textiles pour lesquelles elle a été autorisée à expoiter par un arrêté préfectoral du 10/04/1994. La société a cessé son activité en juillet 1999. Un arrêté préfectoral du 17/04/2000 a mis en demeure le liquidateur de respecter les articles 10.4 et 6.3 de l'arrêté préfectoral d'autorisation. Un arrêté préfectoral engageant une procédure de consignation à l'encontre de la société GTN à Maretz représentée par [personne non publiée] a été signé en date du 19 avril 2012. Des études des sols (étape A et B) ont été réalisées en 2006 et un mémoire de cessation d'activité a été transmis au service inspection en janvier 2007. Lors de la dernière visite dinspection en date du 10 octobre 2013 en présence de l'ADEME, l'inspecteur des installations classées a pu constater la présence de déchets et notamment des déchets amianités sur le site ainsi que la présence de forages et de puits non protégés. Une demande d'intervention de l'ADEME pour la mise en sécurité du site est en cours. Observations: Un rapport d'étude des sols de la phase A référencé KA06.01.003 et daté du 21 fevrier 2006 a été effectué par la bureau d'etude KALIES. Un rapport d'étude des sols de la phase B référencé KA06.01.003 et daté du 24 mai 2006 a été effectué par la bureau d'etude KALIES.
Ce qui a été fait et constaté
- Arrêté préfectoral du 17/04/2000 mettant en demeure le liquidateur de respecter les articles 10.4 et 6.3 de l'AP d'autorisation d'exploiter du 10/04/1994. Ces articles concernent la cessation d'activité et l'élimination des déchets. - Réalisation d'une étude de sols: 24 mai 2006. - Mémoire de cessation d'activité transmis en janvier 2007. - Lors de la dernière inspection (13/02/12): présence de déchets sur le site, aucune protection des forages, accès au site non restreint. - Aucune utilisation connue des nappes d'eau souterraines. - Action de l'administration toujours en cours. - Terrain acquis par la SCI Les Peupliers en 2015 - AP de mise en demeure janvier 2020 en cours pour enlèvement de déchets dangereux car présence de déchets amiantés
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Maretz, l'inventaire recense 11 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Maretz.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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