MAGLUM
Ce terrain de Ronchamp est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00035140101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Ronchamp (70250) |
| Département | Haute-Saône |
| Adresse | SUR LE PRÉ CAPUCIN |
| Mise à jour par l'administration | 28/10/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 70.0003 (BASOL) |
Le contexte
La société MAGLUM a exploité entre 1958 et 1980, sur la commune de Ronchamp, en bordure du Rahin, une installation de production d’accessoires automobiles (dont une unité de traitement de surface), sur un site ayant précédemment accueilli des stériles de charbon (schistier). Suite à un incendie affectant le schistier au cours de l’été 1993, l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement a constaté que des zones étaient souillées, ayant reçu des boues industrielles de la Maglum. Trois études réalisées entre 1996 et 1999, visant à cerner le niveau de pollution et les risques afférents, ont conclu à la nécessité de mettre en place une surveillance des eaux souterraines d’accompagnement du Rahin. Cela a donné lieu, en 2000, à la prise d’un arrêté préfectoral prescrivant la surveillance semestrielle des eaux souterraines au droit du site. Les pollutions constatées sont toujours en place.
Ce qui a été fait et constaté
Par arrêté préfectoral du 8 novembre 1993 est demandé à la SCI le Rahin, propriétaire des lieux, de déterminer l'étendue des terrains souillés et d'assurer leur élimination. Les arrêtés préfectoraux de mise en demeure (2 décembre 1994) et de consignation des sommes correspondantes aux travaux (8 juin 1995) ont fait l'objet par la SCI d'une requête tendant à leur annulation. Le tribunal de Besançon a rejeté le 9 mai 1996 les recours déposés. La SCI a fait appel de ces décisions. Les études remises en novembre 1996, janvier 1997 et novembre 1999, ont permis de cerner le niveau de pollution et les risques afférents. Elles concluent à classer le site dans la catégorie nécessitant une surveillance de l'impact sur les eaux souterraines d'accompagnement du Rahin. L'arrêté préfectoral du 10 février 2000 a été pris en ce sens. En l'absence de transmission des résultats des analyses de la qualité des eaux souterraines depuis juillet 2000 l'inspection a relancé l'exploitant en 2011 afin qu'il reprenne les analyses dans les conditions fixées par l'arrêté du 10 février 2000. Un nouvel examen serait à mener en cas de changement d'usage du site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Ronchamp, l'inventaire recense 45 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Ronchamp.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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