BOURGEOIS
Ce terrain de Morbier est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00035120101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Morbier (39400) |
| Département | Jura |
| Adresse | 93 ROUTE BLANCHE |
| Mise à jour par l'administration | 24/01/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 39.0029 (BASOL) |
Le contexte
La société Bourgeois était une ICPE* implantée à Morbier, spécialisée dans la fabrication de montures de lunettes (travail mécanique des métaux, application de peintures, traitement de surface, abrasion). Elle a été mise en liquidation judiciaire le 17 octobre 2008, et l’activité s’est définitivement arrêtée le 21 janvier 2013. Les locaux ont été vidés et les déchets évacués. La cuve à fioul et la chaudière ont été conservées. En janvier 2013, un diagnostic a été réalisé au titre de la cessation d’activité, sur la base de trois sondages et prélèvements de sols. Il a constaté : - la présence d’une source de pollution aux métaux lourds au droit de l’ancien atelier de traitement de surface ; - l’absence de pollution des sols dans les secteurs des bâtiments en contact direct avec le milieu sol ; - l’absence de pollutions susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’environnement. L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel. * ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement
Ce qui a été fait et constaté
L’ensemble des locaux a été vidé : biens immobiliers, matériels et outils de production cédés ou évacués en tant que déchets. L’ensemble des déchets ont été évacués. Une cuve de fioul et les chaudières associées, utilisées pour le chauffage des bâtiments, ont été conservées. Le document transmis par l’exploitant à l’inspection des installations classée intitulé « Diagnostic d’une installation classée pour la protection de l’environnement », daté du 10 janvier 2013, indice 0, référence ICO/DPS/BOURGEOIS (39)/R1.13.0, rédigé par le bureau d’études ICO Environnement contient : - L’identification des zones sources potentielles de pollution, réalisée à l’issue de la synthèse de l’historique des activités du site ; - La stratégie des investigations retenue : 3 sondages et prélèvements de sols ; - L’interprétation des résultats analytiques : aucune pollution des sols n’a été constatée dans les secteurs des bâtiments en contact direct avec le milieu sol sous-jacent. Absence de pollution pouvant avoir un impact significatif sur l’environnement. La présence de la source de pollution en métaux lourds présente au droit de l’ancien atelier de traitement de surface (dans la dalle du bâtiment, au 3e étage) doit être mentionnée dans l’acte de cession des terrains, afin d’en conserver la mémoire. L'état du site est compatible avec un usage industriel. Depuis fin 2013, les bâtiments sont occupés par la société GIROD MEDIAS. Tout projet modifiant les aménagements ou usages du site doit faire l'objet des études et travaux préalables éventuellement nécessaires pour assurer la compatibilité de l'état du site avec le nouvel aménagement/usage.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Morbier, l'inventaire recense 44 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Morbier.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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