Sols pollués

INTERMARCHE (BALANOD) - AXED SAS

Ce terrain de Balanod est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00035110101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneBalanod (39160)
DépartementJura
AdresseROUTE DE ST AMOUR
Mise à jour par l'administration28/10/2020
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiant39.0023 (BASOL)

Le contexte

L’enseigne de distribution Intermarché, implantée sur la zone industrielle de la commune de Balanod, a exploité une station service jusqu’en en octobre 2013. Le 13 octobre 2008, les services de l’inspection ont été informés de signes de pollution sur le site. Suite à la défaillance technique d’une pompe, 4 700 litres de gazole environ, se sont déversés dans le sol. Des piézomètres ont alors été mis en place sur le site. En décembre 2008, un diagnostic a permis de constater : la présence d’hydrocarbures dans le sol, dont notamment des BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes), et d’hydrocarbures dans les eaux souterraines. Un plan de gestion a été réalisé. Ses conclusions ont conduit à la réalisation, entre mars et mai 2009, des travaux suivants : - excavation de 909 mètres cubes de terres contaminées ; - démantèlement de la station service ; - enlèvement de la cuve à carburant et du séparateur à hydrocarbures ; - raclage du fossé bordant la route ; - élimination des eaux souillées ; - remblaiement et réfection de la zone après les travaux ; - élimination des déchets dans des filières adaptées. Une campagne de surveillance, destinée à valider l’efficacité dans le temps, des travaux réalisés, a été effectuée le 29 mars 2012. Elle a montré qu’il n’y avait pas de concentration significative d’hydrocarbures et de BTEX. Par conséquent, la surveillance a été levée fin 2012. L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel et commercial.

Ce qui a été fait et constaté

26/09/2008 : l'exploitant découvre des traces d'hydrocarbures dans un fossé jouxtant la station-service qu'il exploite. 13/10/2008 : les services de l'inspection sont informés de la pollution. Après investigations, il semble qu'une défaillance technique sur une pompe à gazole soit à l'origine de la pollution entraînant la perte d'environ 4 700 litres de gazole. 20-21/11/2008 : Mise en place de 2 piézomètres en "aval" hydraulique supposé du site. 10/12/2008 : réalisation d'un diagnostic environnemental sur la base d'investigations dans les sols et mise en place de 2 nouveaux piézomètres destinés à caractériser l'état des ressources souterraines en eau sous-jacentes. Il est mis en évidence la présence d'hydrocarbures et BTEX dans les sols et un impact sur les eaux souterraines au regard du paramètre "hydrocarbures". L'étude conclut à la nécessité de mettre en place un plan de gestion comprenant une évaluation quantitative des risques sanitaires et une analyse des risques résiduels, la suppression des terres contaminées, une interprétation de l'état des milieux au regard des usages avérés, une étude hydrogéologique permettant de caractériser les écoulements locaux de la nappe et un suivi des eaux souterraines le cas échéant. 03/02/2009 : réalisation d'un plan de gestion permettant de définir les objectifs de réhabilitation en fonction des usages attendus, ainsi que les travaux afférant. L'étude préconise notamment l'enlèvement de 600 m3 de terre (1200 tonnes) et la mise en place d'une surveillance environnementale. 2-26/03/2009 & 05/05/2009 : réalisation des travaux comprenant l'excavation des terres contaminées identifiées (909 m3), le démantèlement de la station-service, l'enlèvement de la cuve à carburant et du séparateur à hydrocarbures, le raclage du fossé bordant la route, l'élimination des eaux souillées (séparateur), le remblaiement et la réfection de la zone après travaux, l'élimination des déchets dans des filières adaptées. 22/04/2009 : réalisation de l'étude hydrogéologique qui indique la possibilité de présence d'une nappe perchée isolée. 26/06/2009 : Réalisation d'un mémoire de fin de travaux et validation des concentrations observées en fond de fouille, confirmant la compatibilité de la pollution résiduelle avec les usages retenus sur le site, soit un usage industriel et commercial. 29/03/2012 : réalisation d'une campagne de surveillance des eaux souterraines afin de vérifier l'efficacité des travaux dans le temps. Remise en état des piézomètres et déclaration des ouvrages auprès du BRGM. Les résultats d'analyse ne font pas apparaître de concentrations significatives d'hydrocarbures, BTEX et HAP. En conséquence, la surveillance a été levée fin 2012. Le site est compatible avec un usage industriel et commercial semblable à celui réalisé actuellement. Tout projet de changement d'usage doit faire l'objet des études et travaux éventuellement nécessaires pour assurer la compatibilité de l'état du site avec le nouvel usage envisagé. 04/10/2013 : cessation d'activité de l'installation suite à la fermeture de l'enseigne et arrêt de la station service.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Balanod, l'inventaire recense 11 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Balanod.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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