Moulin des Ecluses Parcelle B253
Ce terrain de Beuvry-la-Forêt est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00034990101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Beuvry-la-Forêt (59310) |
| Département | Nord |
| Adresse | IMPASSE DU MOULIN |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La parcelle B253 a été utilisée pour le dépôt de différents types de matériaux. La société Moulin des Ecluses a engagé une étude simplifiée des risques (ESR) sur son site de production de chimie fine situé sur le territoire de la commune de Beuvry-la-Forêt. A cette occasion, la direction de la société Moulin des Ecluses a décidé d'étendre les investigations sur la parcelle située à deux kilomètres du site d'exploitation de l'usine de chimie fine située sur le territoire de la commune de Beuvry-la-Forêt et référencée B253. Des investigations ont été menées en 2003 et ont révélés la présence de remblais contaminés principalement par des métaux lourds. Observations: Un diagnostic des sols et des eaux souterraines référencé n°23 069/B253 et daté d'octobre 2003 montre la présence de polluants dans les eaux souterraines et les sols.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Beuvry-la-Forêt, l'inventaire recense 9 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Beuvry-la-Forêt.
- Moulin des Ecluses B925 à B927 — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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