SOCIETE FUNETT
Ce terrain de Saint-Brisson-sur-Loire est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00034850101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Brisson-sur-Loire (45500) |
| Département | Loiret |
| Adresse | ZONE ARTISANALE DES AISSIÈRES |
| Mise à jour par l'administration | 08/04/2022 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 45.0010 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
L'atelier de rénovation et les zones de stockage de fûts associées étaient localisés depuis 1977 sur la zone artisanale des Aissières sur un terrain de0,75 ha, en limite est du secteur urbanisé de St Brisson. Le site a cessé toute activité en 1995 et a été abandonné après une liquidation judiciaire, avec 1500 fûts dont certains partiellement remplis de déchets liquides divers. Le sous-sol, constitué d'argile, limite les risques de contamination des eaux souterraines
Ce qui a été fait et constaté
Une mise en sécurité du site a été effectuée en février 1996 selon la procédure d'urgence prévue par la circulaire du 9 janvier 1989 (arrêté préfectoral du 11/08/95). L'intervention de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) a permis l'élimination des fûts métalliques, des déchets liquides et de 61 tonnes de terres polluées provenant du décapage du sol. Le décanteur ainsi que plusieurs cuves ont été vidangés et nettoyés. La dalle béton où reposaient les fûts a également été nettoyée. Bien que le sous-sol, constitué d'argile, limite les risques de contamination des eaux souterraines, la proximité d’une zone pavillonnaire demandait à vérifier la contamination des sols au droit des zones suspectes. Les investigations demandées par l'arrêté préfectoral du 04/03/97 ont montré une contamination du sol en trois endroits par des hydrocarbures aliphatiques halogénés à des teneurs de la dizaine de mg/kg/ - la zone de stockage des fûts de déchets et la plate-forme d’égoutture contaminés par le tétrachloroéthylène (PCE) et le trichloréthylène (TCE) ; - le fossé de réception des effluents contaminée par du dichloroéthylène et du trichloroéthane; Un sondage de 9 mètres est resté sec dans l'argile qui isole la craie de la migration de la pollution. Il n'a donc pas été fait de piézomètres. Les résultats de l'étude d'impact et d'évaluation des risques ont confirmé l'absence de risques pour les eaux souterraines et le voisinage en l'état actuel. Des actions seront éventuellement à engager selon le devenir et l'usage du site. Dans le cas d’une réhabilitation pour une utilisation résidentielle, deux alternatives seront à considérer : - l’excavation et le traitement dans un centre agréé des terres polluées ; - le traitement in situ par venting. Dans le cas d’une utilisation pour une activité industrielle, les précautions suivantes seront à prendre : - ne pas réaliser d’excavation ou de forage profond ; - mettre en place dans les zones à risques des mesures de protection du personnel intervenant ; - en fonction du projet d’activité industrielle, la dépollution des zones fortement polluées devra être étudiées.
Ce qui a été fait et constaté
Le terrain, de 0,75 ha en limite Est de la ville de St Brisson-sur-Loire, a accueilli, la société Funett qui, depuis 1977, exploitait un atelier de nettoyage et de rénovation de fûts et des zones de stockage. Le site a cessé toute activité en 1995 et a été abandonné après une liquidation judiciaire, avec 1500 fûts dont certains partiellement remplis de déchets liquides divers. Suite à la dégradation des fûts en extérieur, des effluents ont commencé à s’écouler sur le sol. L’arrêté préfectoral de 11 août 1995 a chargé l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) de la mise en sécurité du site, compte tenu de la défaillance du responsable, selon la procédure d'urgence prévue par la circulaire du 9 janvier 1989. L'intervention de l'ADEME, en février 1996, a permis l'élimination des fûts métalliques, des déchets liquides et de 61 tonnes de terres polluées provenant du décapage superficiel du sol. Le décanteur ainsi que plusieurs cuves ont été vidangés et nettoyés. La dalle béton où reposaient les fûts a également été nettoyée. Bien que le sous-sol, constitué d'argile, limite les risques de contamination des eaux souterraines, la proximité d’une zone pavillonnaire demandait à vérifier la contamination des sols au droit des zones suspectes. Les investigations demandées par l'arrêté préfectoral du 04 mars 1997 ont été réalisées entre juin 1997 et février 1998. Au total, 25 sondages ont été effectués sur l’emprise du site. Ces investigations ont montré une contamination du sol en COHV sur les 3 zones suivantes : - la zone de stockage des fûts de déchets et la plate-forme d’égoutture contaminés par le tétrachloroéthylène (PCE) et le trichloréthylène (TCE) ; - le fossé de réception des effluents contaminée par du dichloroéthylène et du trichloroéthane, Un sondage de 9 mètres, réalisé en vue d’installer un piézomètre, est resté sec dans l'argile qui isole la craie de la migration de la pollution. L’absence d’eau et la nature des sols ont conduit à ne pas installer de piézomètre. Les résultats de l'étude d'impact et d'évaluation des risques ont confirmé l'absence de risques pour les eaux souterraines et le voisinage en l'état actuel. Des actions seront éventuellement à engager selon le devenir et l'usage du site. Dans le cas d’une réhabilitation pour une utilisation résidentielle, deux alternatives seront à considérer : - l’excavation et le traitement dans un centre agréé des terres polluées ; - le traitement in situ par venting. Dans le cas d’une utilisation pour une activité industrielle, les précautions suivantes seront à prendre : - ne pas réaliser d’excavation ou de forage profond ; - mettre en place dans les zones à risques des mesures de protection du personnel intervenant ; - en fonction du projet d’activité industrielle, la dépollution des zones fortement polluées devra être étudiées. Observations: Absence de surveillance des eaux souterraines, élimination des déchets et décapage du sol
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Brisson-sur-Loire, l'inventaire recense 1 ancien site industriel ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Brisson-sur-Loire.
- HYPRED ( ex CIM) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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