SODEX HUART ROLAND

La société SODEX Huart Roland, a exploité sur la commune de Saint-Hippolyte une installation de traitement de surface des métaux. Elle a cessé définitivement son activité le 24 décembre 2010. En septembre 2011, l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement a constaté la présence de produits et de déchets dangereux. Les démarches engagées suite à cette cessation (mémoire de réhabilitation, plan de gestion, enlèvement des déchets) ont montré que les impacts sur le sol par les métaux lourds, les hydrocarbures, le cyanure et les composés organiques halogènes volatils (à l’arrière du bâtiment et au niveau de la cuve à fioul et du stockage des déchets de décapants chlorés), étaient faibles. Les eaux du site ne sont pas polluées, et la pollution ne migre pas à l’extérieur des limites du site : aucune surveillance n’est préconisée. Néanmoins, le site fait l’objet de précautions et restrictions d’usages. L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel.

Une inspection réalisée par l'inspection des ICPE le 1er septembre 2011, dans le prolongement de la cessation définitive d'activité, a révélé la présence de produits et déchets dangereux au sein de l'installation, dont certains liquides stockés en l'absence de dispositifs de rétention et présentant de fait un risque de pollution. Ces constats et le défaut de notification de cessation définitive d'activité ont conduit le préfet à mettre en demeure la SCP Guyon-Daval, ès qualités de représentant de l'exploitant, de satisfaire aux dispositions du Code de l'Environnement en matière de cessation définitive d'activité, et notamment de mettre le site en sécurité. Une notification de cessation d'activité a été reçue en préfecture le 19 septembre 2011, puis complétée le 29 juillet 2013. Le mémoire de cessation d'activité a été transmis le 20 août 2013. Le bilan de l'enlèvement des déchets a été reçu le 4 décembre 2013. Un plan de gestion et un mémoire de réhabilitation ont été remis le 27 janvier 2014. Récépissé de cessation d'activité a été délivré le 30 avril 2014. Il ressort des documents transmis un impact limité des sols par des COHV, des métaux lourds (cuivre, zinc), des cyanures et des hydrocarbures à l'arrière du bâtiment au niveau du sondage S1, et un impact en métaux lourds (cadmium, cuivre, zinc) et en hydrocarbures au niveau de la cuve à fioul et du stockage des déchets de décapants chlorés (sondage S2). Les eaux circulant sous une partie du site ne présentent pas de dépassement des valeurs de référence. Les pollutions présentes dans les sols ne sortent pas du site. Au regard de ces éléments, aucune surveillance n'est préconisée, tant que l'usage du site demeure industriel et que les terres restent en place. Le site est compatible avec un usage industriel, sous réserve du respect des restrictions suivantes : - maintien en état du piézomètre S2 et de son accessibilité, - les sols et matériaux excavés en cas de réaménagement du site devront faire l'objet d'analyses et être éliminés dans des filières adaptées, - la réalisation de travaux affectant le sol ou le sous-sol au droit du site n'est possible que sous la condition de mettre en œuvre un plan hygiène/sécurité tenant compte des pollutions présentes, pour la protection des travailleurs et des employés du site au cours des travaux, - tout projet de changement de l'aménagement ou de l'usage du site, par une quelconque personne physique ou morale, publique ou privée, nécessite la réalisation préalable, aux frais et sous la responsabilité de la personne à l'initiative du projet concerné, d'études techniques garantissant l'absence de risques pour la santé et l'environnement des usagers en fonction des travaux projetés, - le propriétaire doit informer les occupants du site sur ces restrictions et vérifier leur respect, en cas de mise à disposition à un tiers à titre gratuit ou onéreux. Il doit également informer l'acheteur des terrains de ces restrictions en cas de vente du site.