Société Lorraine de Céramique
Ce terrain de Beauménil est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00034520101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Beauménil (88600) |
| Département | Vosges |
| Adresse | LIEUX-DIT AU TISSAGE |
| Mise à jour par l'administration | 01/08/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 88.0084 (BASOL) |
Le contexte
La société Lorraine de Céramique exploitait sur la commune de BEAUMENIL une usine dont l’activité principale était le revêtement d’émail sur différents supports type fonte, aluminium ou acier inoxydable. cette activité était soumise au régime de la déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. En janvier 2011, du fait de sa mise en liquidation, la société a cessé son activité sur le site de BEAUMENIL. Observations: Une étude environnementale diligentée dans le cadre de la reconversion du site a mis en évidence des pollutions des sols en métaux lourds ainsi que la présence de déchets enfouis (poussières d'émaux).
Ce qui a été fait et constaté
Aucune étude, ni aucun diagnostic environnemental n’a été réalisé sur le site. Les différentes visites ont cependant permis de constater la présence de déchets divers, matériels, transformateur potentiellement contaminé aux PCB, fûts de produits divers dont certains étiquetés toxiques. Ces déchets et matières polluantes, sont susceptibles d’impacter les sols, la nappe d’eau souterraine et les eaux de surface. Compte tenu de l'insolvabilité de la liquidation, une demande d'intervention ADEME a été autorisée par le ministère de l'environnement le 25 octobre 2012 afin de procéder à : - l'évacuation du transformateur PCB ; - l'évacuation de l'amiante ; - la vidange, le nettoyage, le dégazage et l'inertage de la cuve de fioul domestique ; - l'excavation et le traitement des sols superficiels imprégnés de fioul ; - l'élimination des déchets dangereux présents sur le site. L'arrêté préfectoral du 28 mai 2013 prescrit l’exécution d'office de ces travaux et en confit la maitrise d’ouvrage à l'ADEME. Au jour de mise à jour de la présente fiche BASOL, l'intervention de l'ADEME sur ce site est toujours en cours. Par ailleurs, une étude environnementale diligentée par l'établissement public foncier de Lorraine (EPFL) a mis en évidence des pollutions des sols en métaux lourds ainsi que la présence de déchets enfouis (a priori 500 tonnes de poussières d'émaux).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Beauménil, l'inventaire recense 2 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Beauménil.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.