Ancienne décharge INTERNATIONAL PAPER
Ce terrain de Ban-sur-Meurthe-Clefcy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00034460102 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Ban-sur-Meurthe-Clefcy (88650) |
| Département | Vosges |
| Adresse | SANS ADRESSE |
| Mise à jour par l'administration | 01/08/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 88.0098 (BASOL) |
Le contexte
La société Papeterie des Souches, devenue International Paper, a exercé des activités de stockage de déchets industriels (boues de papeterie), de 1978 à 2000, soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Observations: Le site est constitué par une décharge de déchets industriels (boues de papeterie) qui ont un impact sur les eaux souterraines (fer, manganèse, ammonium).
Ce qui a été fait et constaté
Par courrier en date du 21 novembre 2000, Papeteries du SOUCHE informe le Préfet de la fin des travaux de remise en état de la décharge c’est à dire la pose de la couverture finale, de la végétalisation du site et des ouvrages de contrôle du dépôt. Une inspection du site a été réalisée le 15 mai 2002 : - La surface du dépôt est végétalisée ; - Les 4 piézomètres sont placés ( 3 en aval et 1 en amont) ; - Des repères de tassements solidaires de la couverture étanche permettent de détecter tout mouvement latéral de la masse enfouie ; - Le site est clôturé par un grillage d’une hauteur de 2 m . Aucune activité n’est envisagée dans cette enceinte clôturée. L’entretien régulier est assuré par l'ancien exploitant. Une étude hydrogéologique a été réalisée avant la mise en place de la couverture finale et a conclu à la nécessité d’une surveillance du site en particulier sur les teneurs en métaux ( fer, potassium, magnésium, manganèse ) et ammonium présents dans les eaux souterraines. L’arrêté n° 3008/2002 du 23 octobre 2002 impose un suivi de l’ancienne décharge, notamment par des mesures piézométriques semestrielles. En 2007, une tendance générale à la baisse peut être observée pour la grande majorité des paramètres mesurés. Seuls l’ammonium, le fer et le manganèse ont des teneurs supérieures à la valeur de constat d’impact pour un usage sensible. On constate néanmoins que les valeurs élevées pour le fer et le manganèse se retrouvent aussi sur le piézomètre amont, ce qui réduit l’impact réel de la décharge relativement à ces éléments.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Ban-sur-Meurthe-Clefcy, l'inventaire recense 2 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Ban-sur-Meurthe-Clefcy.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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