Sols pollués

SOCIETE DE LOCATION D'ENTRETIEN ET DE CONDITIONNEMENT (SLEC)

Ce terrain de Chalezeule est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00034420101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneChalezeule (25220)
DépartementDoubs
AdresseZI DE CHALEZEULE- RUE DU VALSET
Mise à jour par l'administration11/12/2020
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiant25.0001 (BASOL)

Le contexte

Le site de la société SLEC (Société de location d’entretien et de conditionnement) à Chalezeule a accueilli plusieurs entreprises dont les activités ont consisté notamment au travail mécanique, au traitement des métaux et à l'application et au séchage de peintures. Les activité de la SLEC étaient utilisatrices de substances particulièrement polluantes, comme le trichlroéthylène. Elle a fait l'objet d'une liquidation judiciaire au début des années 1990, qui a conduit à l'arrêt définitif des activités. En 1992, une visite de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement a permis de constater la présence de stockages extérieurs de produits et de déchets, dont une dizaine de mètres cubes de solvants chlorés entreposés sans protection particulière, parfois dans des fûts ouverts ou corrodés, à même le sol. La liquidation judiciaire s'étant révélée impécunieuse, les actions administratives successivement engagées n'ont pu aboutir. Il a dès lors été confié à l'ADEME, sur des crédits de l'Etat, l'évacuation et l'élimination les déchets polluants. Les déchets ont ainsi été évacués en 1995. L'état du site est jugé compatible avec un usage de type industriel.

Ce qui a été fait et constaté

Les activités de la SLEC étaient utilisatrices de substances potentiellement polluantes, notamment du trichloroéthylène. Le constat dressé par la DRIRE a relevé la présence de plus de 10 m3 de solvants chlorés et divers produits et solutions entreposés sans protection particulière, parfois dans des fûts ouverts ou corrodés, à même le sol. La liquidation judiciaire s'étant révélée impécunieuse, les actions administratives successivement engagées n'ont pu aboutir. Il a dès lors été confié à l'ADEME sur crédits Etat l'évacuation et l'élimination les déchets polluants ainsi que réalisation d'un diagnostic d'évaluation des risques et des travaux de résorbion de la pollution éventuelle. Les déchets ont ainsi été évacués en avril 1995. Le diagnostic réalisé a démontré l'absence d'impact permanent et d'effets directs remarquables sur les milieux considérés par l'étude. A l'issue de ces études et en l'absence de contamination significative du site, celui-ci a été classé dans la catégorie des sites banalisables qui peuvent être rendus à leur usage actuel, sans investigations complémentaires ni travaux particuliers; néanmoins un nouvel examen serait à effectuer en cas de changement d'usage du site.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Chalezeule, l'inventaire recense 52 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Chalezeule.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.