Sols pollués

OIL FRANCE

Ce terrain de Versailles est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00034190101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneVersailles (78000)
DépartementYvelines
Adresse1 RUE DE L''ECOLE DES POSTES
Mise à jour par l'administration31/01/2019
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiant78.0111 (BASOL)

Le contexte

Le site a accueilli une station-service de 1995 à 2010, exploitée par la Société SHELL et, à partir de fin 2005, par la Société OIL FRANCE. Le site comportait plusieurs cuves de carburant enterrées. L'activité de la station-service a cessé en décembre 2010. Dans le cadre de sa cessation d’activité, OIL FRANCE a fait réaliser, en 2012, un diagnostic environnemental du sous-sol au droit des zones à « risques » de pollution (cuves, bouches de remplissage et séparateurs d’hydrocarbures, aire de lavage,etc.). Ces études ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures, HAP (hydrocarbures aromatiques polycyliques) et BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes) au droit des cuves de carburants ainsi que des traces de métaux lourds (cuivre, plomb et mercure) au droit de la zone de stockage de déchets au fond du site. Des traces d’hydrocarbures ont été relevées dans les eaux souterraines à des teneurs inférieures aux valeurs de référence. Des travaux de dépollution ont été menés en décembre 2012 – janvier 2013. Ils ont consisté en la neutralisation et au retrait des cuves à carburants ainsi qu'au retrait des terres souillées dans l'environnement de ces cuves. Lors des travaux, les analyses de sols en fond et bords de fouilles ont révélé des teneurs résiduelles en hydrocarbures. Les analyses sur les eaux souterraines prélevées au niveau de deux piézomètres, en septembre 2012, ont mis en évidence des traces de BTEX et HAP inférieures aux valeurs de référence. La fouille a été comblée à l'aide de sablon sain. Des prélèvements de sol complémentaires ont été effectués, en janvier 2014, à la suite de ces travaux, dans des endroits n'ayant pas été excavés. Les analyses de sol n'ont révélé aucun indice organoleptique de pollution, hormis en à un endroit en surface, par ailleurs, aucune anomalie n'a été identifiée dans l'air ambiant du local-boutique. A l'issue des travaux de dépollution, l'état des milieux est compatible avec un usage de même type que l'usage de la dernière période d'exploitation, c'est-à-dire pour un usage de type industriel ou commercial. Actuellement, le site est en friche. Observations: L'ancienne emprise du site Oil France se situe sur la parcelle AZ0110 au 1, rue de l'école des postes. Elle correspond au lot de copropriété de la Résidence Grand Siècle n°2633. Seule une très petite partie de la parcelle est donc concernée par le SIS. Se reporter au plan de localisation.

Ce qui a été fait et constaté

Suite à un courrier de plainte du maire de Versailles, l'inspection des installations classées a constaté l'arrêt d'activité de la station-service en mai 2011. En juin 2011, la Société OIL France a été mise en demeure par le Préfet, de respecter les dispositions du code de l'environnement en matière de déclaration de cessation d'activité d'une installation classée. En février 2012, un arrêté préfectoral de consignation a été pris pour un montant répondant des travaux de mise en sécurité du site. En juin 2012, la Société OIL France a transmis au Préfet sa déclaration de cessation d'activité et a précisé les actions qu'elle prévoyait de réaliser afin de mettre en sécurité le site. Des travaux de dépollution ont été effectués en décembre 2012 - janvier 2013. Ces travaux ont consisté en la neutralisation, et au retrait des cuves à carburants, ainsi qu'au retrait des terres souillées par les hydrocarbures dans l'environnement de ces cuves. Les analyses de sols en fond et bords de fouilles n'ont pas relevé de pollution notable. Des teneurs de l'ordre de 25 à 50 mg/kg (pour une valeur de référence de 500 mg/kg) ont été observées. Les analyses sur les eaux souterraines prélevées au niveau de deux piézomètres n'ont pas révélé de teneurs notables en polluants. Seules des traces de BTEX ont été observées (de l'ordre de 0,2 µg/l en benzène pour une valeur de référence de 10 µg/l). La fouille a été comblée à l'aide de sablon sain. Des prélèvements de sol complémentaires ont été effectués, en janvier 2014, à la suite de ces travaux, dans des endroits n'ayant pas été excavés. Les analyses de sol n'ont révélé aucun indice organoleptique de pollution, sauf à un endroit de façon superficielle (à 0,3 - 0,7 mètres de profondeur). L'analyse de l'eau de robinet au niveau du local-boutique n'a pas révélé de pollution notable. Seules des traces de trichlorométhane ont été détectées (4,3 µg/l). Par ailleurs, aucune trace de pollution de l'air ambiant n'a été identifié dans le local-boutique. A l'issue des travaux de dépollution, et sur la base des résultats d'analyses complémentaires effectués en janvier 2014, aucune pollution notable n'est identifiée. Le site a été remis en état pour un usage de même type que l'usage de la dernière période d'exploitation, c'est-à-dire pour un usage de type industriel ou commercial. L'inspection des installations classées a rappelé à l'exploitant qu'il convient qu'il informe le propriétaire du site et le maire, que le site a été placé dans un état tel qu'il permette un usage futur de même type que celui de la dernière période d'exploitation, et qu'il fournisse au propriétaire l'ensemble des documents permettant d'établir l'état environnemental final du site. Sauf éléments nouveaux, ce site n'appelle plus d'actions de l'inspection des installations classées.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Versailles, l'inventaire recense 132 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Versailles.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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