Groupement d'Enrobage du Beauvaisis
Ce terrain de Bailleul-sur-Thérain est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00034020101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Bailleul-sur-Thérain (60510) |
| Département | Oise |
| Adresse | CD 12 |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La Société Groupement d’Enrobage du Beauvaisis (G.E.B.) a exploité entre 1975 et 2005 une centrale d’enrobage. La cessation d'activité a été déclarée le 18 octobre 2005. L'entreprise a été mise en liquidation le 17 novembre 2017 et radiée le 9 avril 2018 du registre du commerce et des sociétés. Les études ont mis en évidence un impact dans les sols par les hydrocarbures (HCT - hydrocarbures totaux et HAP - hydrocarbures aromatiques polycycliques). Les travaux de dépollution (excavation de matériaux souillés au droit de l'ancien parc à liants) ont été réalisés en 2010. Le site a été remis en état pour permettre un nouvel usage industriel. Les études ont démontré que les risques sanitaires sont acceptables dans le cadre d'un usage industriel avec une restriction de l'utilisation des eaux souterraines sur le site à prévoir. Observations: EQRS n°Ea 1592/B octobre 2009 BE EACM ESR n°Ea788 juillet 2006 BE EACM Etude historique et documentaire 3 mars 2006 n°43742251 URS
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bailleul-sur-Thérain, l'inventaire recense 13 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Bailleul-sur-Thérain.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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