CHRISTIAN RECUPER
Ce terrain de Rosny-sur-Seine est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00034010101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Rosny-sur-Seine (78710) |
| Département | Yvelines |
| Adresse | 54 CHEMIN DES SIRETTES |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Le site a accueilli de 2002 à 2013 une activité de récupération de ferraille et de dépollution automobile sans autorisation au titre des installations classées ni agrément VHU (véhicule hors d'usage) sur une superficie de 5830 m² (hors partie Sud de la parcelle ZK 42). Cette activité a été constatée par l'inspection des installations classées en 2008 suite à la plainte d'une association locale. Dans le cadre d'un déménagement de ces activités, l'entreprise CHRISTIAN RECUPER a notifié la cessation d'activité du site en 2013. Ainsi, le site a été mis en sécurité par l'évacuation des produits dangereux (cuve de gasoil) et des déchets (ferrailles et métaux) ainsi que le transfert des installations vers le nouveau site. En 2014, l'exploitant a fourni un diagnostic de l'état des milieux qui a mis en évidence la présence d'hydrocarbures C10-C40 et de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les sols dont les teneurs sont compatibles à un usage industriel. Actuellement, il subsiste sur site l'entreposage de bennes et le stationnement et l'entretien des véhicules sur la partie Nord (utilisée par la société CHRISTIAN RECUPER) du site. La partie Sud (non exploitée) de la parcelle ZK 42 est occupée par une habitation. Observations: En cas de changement d'usage du terrain, une étude complémentaire sera nécessaire afin de juger de la compatibilité de cet usage avec l'état connu de la pollution.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Rosny-sur-Seine, l'inventaire recense 25 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Rosny-sur-Seine.
- Terres de Rosny — secteur d'information sur les sols
- STATION CARREFOUR AUTOROUTE A13 — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.