Sols pollués

USINE D’INCINERATION D’ORDURES MENAGERES (UIOM)

Ce terrain de Sequedin est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00033450101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSequedin (59320)
DépartementNord
Adresse58 RUE DE CARNOT
Mise à jour par l'administration11/01/2019
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant59.0589 (BASOL)

Le contexte

Une usine d’incinération des ordures ménagères exploitée par la société VALNOR (filiale de VEOLIA) était implantée sur le site. L’incinération des déchets a cessé en 1998 et celle de transfert de déchets en 2007. Après la cessation d’activité le site a fait l’objet d’un démantèlement. Il a été mis en sécurité et est désormais constitué de zones végétalisées et de zones recouvertes de remblais. Cependant, ces remblais sont une source de pollution aux métaux et une pollution des sols aux dioxines-furanes a également été identifiée. Le plan de gestion de VALNOR proposait des mesures pour contrôler cette pollution des sols (excavation des terres ou confinement) mais aucune information sur la mise en œuvre de ces travaux n’est disponible au sein de l'administration. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. 22 octobre 2013 : Mémoire de cessation d'activité par KALIES 2 Mars 2015 : Plan de gestion du site par KALIES

Ce qui a été fait et constaté

Mémoire de cessation d’activité de l’UIOM VALNOR à SEQUEDIN (25 avril 2006) : Trois nappes sont présentes au droit du site. Depuis la surface, elles sont disposées dans l’ordre suivant : la nappe alluviale, la nappe de la Craie, la nappe du Calcaire du Carbonifère (exploitation pour l’alimentation en eau potable et industrielle essentiellement dans la région de ROUBAIX-TOURCOING). Suite à l’étude des sols phase A, quatre zones à risques ont été identifiées. Pour chacune de ces zones, des sondages ont été préconisés afin d’obtenir des informations quantitatives quant à l’occurrence d’une pollution éventuelle des sols autour de ces zones. La phase B a permis de mettre en évidence deux sources de contamination des sols : - La première correspond à la fosse d’ordures ménagères. Les sols sont contaminés en cuivre, étain, mercure et plomb. - La seconde correspond à la zone de stockage des mâchefers. Les sols sont contaminés en aluminium, cadmium, chrome, étain, fer, manganèse, mercure, plomb, zinc et dioxines-furanes. Une évaluation simplifiée des risques a été réalisée en considérant le cas d’un projet de type non sensible (activité industrielle) : elle a abouti à un classement du site en catégorie 2 (site à surveiller) pour les deux sources considérées. La surveillance de la nappe superficielle devrait être réalisée. Elle pourrait se faire selon une fréquence semestrielle (prélèvements en période de hautes et basses eaux). Les paramètres à analyser seraient : pH ; conductivité, aluminium, cadmium, chlorures, chrome, cuivre, étain, fer, manganèse, mercure, plomb, sulfates, zinc. Un réseau d’au moins six piézomètres devra être mis en place sur le site : trois piézomètres captant les eaux de la nappe superficielle et trois captant les eaux de la nappe de la Craie.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Sequedin, l'inventaire recense 26 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Sequedin.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.