Sols pollués

MECAREX

Ce terrain de Otterswiller est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00033420101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneOtterswiller (67700)
DépartementBas-Rhin
Adresse1 RUE DU BROTSCH
Mise à jour par l'administration14/11/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant67.0024 (BASOL)

Le contexte

L’entreprise exerçait des activités de traitement de surface par nickelage, autorisées par arrêté préfectoral du 17 juin 1976. Le site accueillait depuis les années 1950 des activités de fabrication d’articles métalliques sur une superficie d’environ 18 000 m2. Les activités de nickelage et de traitement de surface ont cessé en janvier 2001. Seule une petite activité de travail mécanique des métaux, non classable, existe encore. Le site est localisé à l’ouest du centre-ville, à environ 400 mètres en rive gauche de la rivière de la Mossel. Il est entouré au sud, par des vergers, puis des habitations et dns les autres directions par des zones résidentielles. Plusieurs nappes d’eaux souterraines superposées sont présentes au droit du site, formant deux ensembles aquifères : - les nappes superficielles qui peuvent être en relation hydraulique entre elles entre 5 et 10 mètres de profondeur, - la nappe profonde sous une couverture marneuse vers 20 mètres de profondeur. Observations: Les investigations réalisées en 1995 et en 2001, ont mis en évidence, - une contamination des sols par du nickel et localement par des composés organo-halogénés volatils (COHV) au droit de l’ancien atelier de nickelage et des zones d’épandage des effluents des bains et de la station d’épuration ; - une contamination des eaux souterraines, notamment par du trichloréthylène, en cours de résorption. Etudes Diagnostic de la pollution des sols et des eaux souterraines. IRH Environnement. Novembre 1995. Diagnostic de sols. Sakosta Euro Consult. Novembre 2001.

Ce qui a été fait et constaté

Cadre réglementaire: Récépissé de déclaration n°3 997 du 27 mars 1957 visant les activités de dégraissage au trichloroéthylène (solvant chloré) et le traitement électrolytique à chaud des métaux par nickelage. Arrêté préfectoral du 17 juin 1976 autorisant la société MECAREX-HERTSCHUH à exploiter des installations de nickelage sur le site d'Otterswiller. Depuis janvier 2001, les activités de traitement de surface de la société MECAREX sont à l'arrêt. Vu l'arrêté préfectoral du 15 mai 1995, un diagnostic approfondi a été réalisé la même année. Concernant la pollution des sols, il révèle des concentrations en : - nickel, notamment au droit d'une parcelle mitoyenne du site. La concentration la plus élevée est de 5 550mg/kg ; - trichloroéthylène (0,5mg/kg). Concernant l'origine de ces pollutions. Elle peut découler: - d'un incendie survenu en 1973 ; - de l'épandage de boues et des effluents ; - de dysfonctionnements de la station de traitement (chronique ou ponctuel). Jusqu'en 1972, les installations de traitement de surface par nickelage étaient dépourvues de station de traitement des effluents. Les bains de dégraissages faisaient l'objet de vidange à même le sol. Sur la base de ces éléments, l'arrêté préfectoral du 21 mai 2015 a prescrit, outre la mise en sécurité, l'élaboration d'une étude d'interprétation des milieux, un diagnostic et une surveillance semestrielle des eaux souterraines portant notamment sur les hydrocarbures, les COHV et certains métaux. L'étude d'interprétation des milieux et le diagnostic et surveillance des eaux souterraines n'ayant pas été remis, un arrêté de mise en demeure a été pris. Une procédure de consignation a ensuite été engagée au printemps 2016. Par ailleurs, il a été constaté lors de la visite d'inspection du 13 décembre 2016 la présence de trois transformateurs au PCB sur le site. Le site n'est ainsi pas mis en sécurité : un arrêté de mise en demeure est en cours.

Ce qui a été fait et constaté

Résultat de la surveillance à la date du 2016-05-19 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : La somme TCE + PCE s'élève à 19.7 microgrammes par litre.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Otterswiller, l'inventaire recense 8 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Otterswiller.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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