CERI ANTIROUILLE

La société ANTIROUILLE a exploité, entre 1989 et 2002, une installation de grenaillage, de passivation acide et de revêtement par peinture sur pièces métalliques, sur la commune de Saint-Marcel. Des opérations de mise en sécurité du site ont été effectués entre 2002 et 2004 : pour l’essentiel, les déchets ont été évacués. La cessation d’activité a été notifiée tardivement au préfet en 2004. Un premier diagnostic environnemental a été réalisé en 2005, faisant état d’une contamination : - des sols aux métaux lourds et/ou hydrocarbures, dont des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) en plusieurs endroits, avec identification d’une zone plus particulièrement impactée ; - des eaux souterraines par de l’arsenic et des hydrocarbures. La zone la plus impactée a été traitée. 9 tonnes de terres polluées ont été excavées, évacuées en filière agréée et remplacées par des matériaux sains. Les analyses des parois et des fonds de fouilles ont montré la présence à des concentrations encore significatives de métaux (chrome, cuivre, nickel, plomb et zinc) et de HAP (dont du benzo(a)pyrène).

► ÉTUDES DE DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL Comme évoqué dans l'aperçu historique du site, les démarches de cessation d'activité n'ont pas été réalisées en conformité avec la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. En particulier, aucune évaluation de l'état environnemental du site n'a été réalisée entre la cessation d'activité de 2002 et la notification de celle-ci à l'Inspection en 2004. Un premier rapport, remis en février 2004 par le mandataire de justice représentant l'exploitant, ne faisait état que d'opérations de mise en sécurité du site, sans diagnostic de l'état environnemental des sols et eaux souterraines à la suite de l'activité industrielle pratiquée. Le 15 avril 2005, une évaluation simplifiée des risques (ESR) a été transmise par le liquidateur judiciaire. Ce document faisait état d'une contamination des sols par des métaux lourds (chrome, cuivre, plomb, zinc) et/ou hydrocarbures en plusieurs endroits, ainsi que de la détection d'hydrocarbures et d'arsenic dans les eaux souterraines - toutefois un impact par ces substances existe déjà en amont hydraulique du site. Cette étude aboutissait à un classement du site en "catégorie 2" selon l'ancienne nomenclature, à savoir un site où l'impact détecté justifiait la mise en place d'une surveillance. Outre des opérations de dépollution dans une zone ("S11"), ce document proposait la création d'un réseau de suivi de la qualité des eaux souterraines par piézomètres, sans que ne soient évoqués d'éventuelles mesures de gestion ou restrictions d'usages. De ce fait, l'arrêté préfectoral de prescriptions d'urgence du 30 mars 2006 requérait de l'exploitant la réalisation d'un diagnostic environnemental approfondi et d'une évaluation détaillée des risques (EDR). Un rapport sur la "vérification de la qualité des sols et des eaux souterraines" a été transmis en conséquence aux services de l'Etat le 19 octobre 2006. ► TRAVAUX RÉALISÉS Dans le cadre de la cessation d'activité de CERI ANTIROUILLE S.A., des opérations de mise en sécurité avaient été effectuées entre 2002 et 2004 (évacuation de déchets inertes et non dangereux, élimination de sables contaminés restés en surface). La dépollution d'une zone particulièrement impactée par métaux lourds et hydrocarbures ("S11") a été envisagée suite à l'ESR remise le 15 avril 2005. Elle a été réalisée le 31 août 2006. 9 tonnes de terres ont été excavées et évacuées en filière agréée, avec remblaiement par des matériaux sains. Un rapport de fin de travaux transmis à la préfecture le 19 octobre 2006 comporte le compte-rendu de ces opérations de dépollution et les résultats des analyses de sols en parois et en fond de fouille. Ils permettent de conclure à la présence de pollutions résiduelles à des niveaux encore significatifs pour 5 métaux lourds (chrome, cuivre, nickel, plomb et zinc) et trois HAP (benzo(a)anthracène, benzo(a)pyrène et indéno(1,2,3-cd)pyrène).