TOTAL
Ce terrain de Châtillon est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00032840101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Châtillon (92320) |
| Département | Hauts-de-Seine |
| Adresse | 15/17 AVENUE DE VERDUN |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
Le contexte
Le site a accueilli une station-service dont l'activité a cessé le 31/03/2009. Des diagnostics des sols ont été réalisés en 2009 et en 2011, mettant en évidence une pollution en hydrocarbures totaux, en benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes (BTEX) et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Des travaux de dépollution du site par excavation des terres contaminées ont ensuite été menés. L'analyse des risques résiduels réalisée après travaux a démontré la compatibilité du site avec un usage de type industriel. En cas de changement d’usage, il appartiendra à l'aménageur de s’assurer de la compatibilité de l'état du sol avec l’usage prévu. Observations: Un permis de construire a été délivré le 24/07/2014 à l'aménageur Bouygues Immobilier pour la construction d'un ensemble immobilier constitué de logements, de commerces et d'une crèche.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Châtillon, l'inventaire recense 93 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Châtillon.
- CRYSTAL — secteur d'information sur les sols
- CHALALA GROUPE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.