Sols pollués

ESSO SAF Porte d'Ivry

Ce terrain de Paris 13e Arrondissement est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00032640101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneParis 13e Arrondissement (75013)
DépartementParis
Adresse2/4 PLACE DU DOCTEUR YERSIN
Mise à jour par l'administration30/09/2020
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

La société ESSO S.A.F a exploité une station soumise aux régimes de "Déclaration", "Déclaration-Contrôle" et classée sous les rubriques 1432-2-b et 1434-1-b. La cessation d'exploitation de la station service est déclarée le 13/10/2011 et le récépissé de cessation d'activité a été délivré le 10/12/2012. Un diagnostic de sol a été effectué entre le 9 et 12 décembre 2009 avec la réalisation de 6 sondages entre 4,5m et 10,5m de profondeur. Les résultats du diagnostic ne mettent en évidence aucune anomalie dans les sols. Des travaux de dépollution sont réalisés de mars à septembre 2011, avec le démantèlement des équipements de surface, des cuves de stockages de carburants après dégazage et inertage à l'eau, des tuyauteries aériennes et enterrées, des séparateurs après leur vidange et leur nettoyage, des dépotages et manifold. Des analyses ont été réalisées suite à ces travaux. Elles ont mis en évidence des concentrations résiduelles en hydrocarbures totaux, en toluène et en xylène totaux. Une Analyse des Risques Résiduels, de septembre 2011, a conclu à des risques sanitaires admissibles pour les employés adultes à l'intérieur d'un bâtiment de type bureaux avec parc de stationnement en sous-sol.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Paris 13e Arrondissement, l'inventaire recense 535 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Paris 13e Arrondissement.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.