Station service TOTAL Beaune-Merceuil
Ce terrain de Merceuil est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00032500101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Merceuil |
| Département | Côte-d'Or |
| Mise à jour par l'administration | 20/03/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 21.0062 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
| Arrêté préfectoral | 18/01/2021 |
Le contexte
La station service TOTAL était implantée sur la commune de Merceuil. La cessation d’activité a eu lieu le 19 décembre 2012. Un diagnostic environnemental a été effectué en 2000, il a mis en évidence : une contamination des gaz du sol par des hydrocarbures (au niveau de la cuve de rétention et en partie Sud du site), ainsi qu’une pollution de la nappe par des hydrocarbures « flottants » (non dissous) et dissous. En 2001, l’entreprise a commencé des travaux de réhabilitation, mais ceux-ci n’étaient pas adaptés, ils ont été arrêtés. La qualité des eaux souterraines est suivie depuis 2001. De ce fait, en 2008, une fuite au SP95 (estimée à 1 500 litres) a été détectée. Suite à cet incident, des investigations en décembre 2010, ont montré une contamination aux hydrocarbures du sol et des eaux souterraines, ainsi que la présence d’une phase organique flottante de type « gasoil fortement dégradé ». Durant l’année 2013, des travaux de réhabilitation ont été effectués, la cuve à huiles usées a été gérée et environ 4000 tonnes de terres polluées ont été envoyées en centre de traitement. Le 8 avril 2014, une visite d’inspection a confirmé les zones impactées en hydrocarbures (aire de distribution, zone de dépotage, cuve à huiles) et la pollution des eaux souterraines. Un arrêté préfectoral datant du 20 avril 2015, impose à la société de suivre la qualité des eaux souterraines ainsi que de réaliser un bilan quadriennal. L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel. Observations: MEMO : la pollution concerne l'ancienne station qui était située au sud de la parcelle (0A 408). Aujourd'hui, 11 août 2017, une nouvelle station-service est implantée au nord de celle-ci.
Ce qui a été fait et constaté
1971 à 1976: la fiche BASIAS mentionne des pollutions dues au déversement des eaux usées et de ruissellement de la station. 2000: à l'initiative de l'exploitant, réalisation d'un diagnostic environnemental initial Réalisation de 28 sondages mettant en évidence: - une contamination des sols par des vapeurs d'hydrocarbures associée à un impact en hydrocarbures adsorbés à proximité des cuves d'huiles usées, au niveau de la cuve de rétention et en partie sud de site. - la présence d'un film d'hydrocarbures sur la nappe. - la contamination des eaux souterraines par des hydrocarbures dissous à l'intérieur du site. 2001: L'exploitant effectue pendant sept mois des travaux de réhabilitation, finalement non adaptés et arrêtés. 2001-2012: L'exploitant effectue sur cette période un suivi de la qualité des eaux souterraines - mise en place progressive de 15 ouvrages piézométriques sur site dont 9 qui font l'objet d'un suivi semestriel en Hydrocarbures, BTEX, HAP et COHV. - contamination des eaux souterraines aux hydrocarbures et ponctuellement en BTEX et HAP. L'arrêté préfectoral du 7 mars 2003 impose à l'exploitant de déterminer l'étendue spatiale de la contamination des eaux souterraines et du sous-sol au-delà du périmètre strict du site si nécessaire. 2008: détection d'une fuite de SP95 sur une cuve et la canalisation associée. Les pertes de carburants sont évaluées à 1500 L. Suite à cet accident, des investigations complémentaires sont menées par l'exploitant en décembre 2010: - contamination des sols en hydrocarbures détectée à proximité des dépotages. - contamination en phase dissoute des eaux souterraines en benzène, MTBE et plomb en aval de la cuve. - présence de phase organique flottante de type gasoil fortement dégradé. En 2013, des travaux de réhabilitation sont menés par l'exploitant: - du 7 au 25 janvier 2013: travaux de réhabilitation de la phase n°1 - du 13 au 21 février 2013: réalisation de sondages et piézairs au droit de l'ancien parc à cuves ELF ANTAR - du 26 février au 20 mars 2013: travaux de réhabilitation de la phase n°2 - du 22 au 30 avril 2013: investigations complémentaires au droit de l'ancien parc à cuves ELF ANTAR - du 31 mai au 25 juin 2013: gestion de la cuve à huile. Au total, 3917.26 tonnes de terres polluées ont été envoyées dans un centre de traitement. Le 25 juin 2013, 66.44 tonnes de terres polluées supplémentaires ont été excavées en plus et envoyées dans un centre de traitement. Ces opérations complémentaires ont été menées au droit d'une ancienne cuve à huile. 4 juillet 2013: Plan de gestion du site remis à l'administration 8 avril 2014 : une visite d'inspection a été menée sur site. - confirmation de zones impactées en hydrocarbures, au droit de l’aire de distribution, de la zone de dépotage et d’une cuve à huile. - confirmation de la contamination des eaux souterraines au droit du site en hydrocarbures avec une phase flottante. L'Inspection considère que la démarche de l'exploitant a été menée en cohérence avec la réglementation et la politique de gestion et de réaménagement des sites pollués. Une analyse des gaz du sol a été menée après le mise en œuvre des travaux de réhabilitation. Elle a permis de conclure à un état du site compatible avec un usage de type tertiaire. L'arrêté préfectoral du 20 avril 2015 impose à la société TOTAL la poursuite du suivi de la qualité des eaux souterraines ainsi que la réalisation d'un bilan quadriennal.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Merceuil, l'inventaire recense 3 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Merceuil.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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