RENAULT ILE SEGUIN
Ce terrain de Boulogne-Billancourt est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00032200101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Boulogne-Billancourt (92100) |
| Département | Hauts-de-Seine |
| Adresse | ILE SEGUIN |
| Mise à jour par l'administration | 23/05/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 92.0001 (BASOL) |
Le contexte
L'Ile Seguin a accueilli une partie de l'usine Renault (construction automobile) dont l'activité a cessé en 1992. Des reconnaissances environnementales effectuées en 1993 ont mis en évidence une pollution des sols et des eaux souterraines en hydrocarbures totaux, métaux lourds, phénols, composés organiques volatils (COV). Les opérations de réhabilitation ont commencé par des traitements de sols (phase A de juin 1998 à février 2000) puis le démantèlement des structures et le traitement des sols de certaines parties (phase B à partir de fin 2003). Le site est maintenant réhabilité. Un procès verbal de récolement a été dressé le 3 juillet 2009 constatant la réalisation des objectifs de l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2006. Depuis, le site a fait l'objet de plusieurs changements d'usages. Les nouveaux usages sont les suivants : hôtel, pavillon d'exposition, cité de la musique, centre culturel.
Ce qui a été fait et constaté
Par arrêté préfectoral du 09/05/1995, il a été prescrit à la société RENAULT les conditions de réhabilitation du site. Des reconnaissances ont permis de préciser les volumes à traiter. 6 zones ont été définies : les zones 1 à 5 concernent une excavation de remblais suivie d'un traitement des terres en biotertre, la zone 2 concerne un nettoyage de fosses à presse et les zones 3, 5 et 6 concernent un traitement de remblais et sols in-situ par bioventing. Des traitements ont été réalisés de juin 1998 à février 2000, avant démolition des superstructures (phase A). La phase B, comprenant la démolition des bâtiments, a commencé fin 2003. Elle a permis de traiter la pointe aval de l'Ile, la zone des fosses de presse et des fosses à paqueter, ainsi que les zones dites "intermédiaires". Cette réhabilitation repose sur des diagnostics complémentaires (EDR réalisée fin 2005 afin de définir des objectifs de réhabilitation) ; ceux-ci ont été repris dans un arrêté préfectoral du 18 octobre 2006 (qui a abrogé et remplacé l'arrêté de juin 1995). Cette modification a été motivée en particulier par un souci d'harmonisation de l'arrêté applicable à l'Ile Seguin avec ceux du Trapèze, de mise à jour pour tenir compte des ajustements techniques opérés durant les travaux de réhabilitation (ex : protocole de réception des terres après travaux revu en concertation avec le laboratoire central de la préfecture de police) et d'intégration des principes découlant de la modification du décret du 21 septembre 1977 (article 34-1 et suivants) ; à ce titre, on utilise le terme "réhabilitation" au lieu de "dépollution" ; des objectifs de réhabilitation permettant tels types d'usage ont été imposés (alors que le principe sur lequel reposait l'arrêté de 1995 ne prévoyait pas ce type de méthode à l'époque). La réhabilitation du site est terminée et le dossier de fin de travaux en date d'octobre 2008 a été fourni. Le PV de récolement a été rédigé constatant la réalisation des objectifs de l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2006. Sauf éléments nouveaux, ce site n'appelle plus d'action de la part de l'inspection des installations classées.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Boulogne-Billancourt, l'inventaire recense 366 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Boulogne-Billancourt.
- MAYSSONNIER SA — secteur d'information sur les sols
- RENAULT ILOT M — secteur d'information sur les sols
- RENAULT ILOT Y — secteur d'information sur les sols
- RENAULT TRAPEZE Hors Zone BL1/BL2 — secteur d'information sur les sols
- RENAULT RETAIL GROUP — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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