Renault Retail Group
Ce terrain de Beaucouzé est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00032090101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Beaucouzé (49070) |
| Département | Maine-et-Loire |
| Adresse | ROUTE DE NANTES- ZI DU PIN |
| Mise à jour par l'administration | 29/12/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 49.0034 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
La société Renault Retail Group exerçait des activités de réparation et d'entretien des véhicules et de distribution de carburants dans la zone industrielle du Pin, R.N. 23, à Beaucouzé, sous couvert d'un récépissé de déclaration délivré le 18 septembre 1979. Le 31 décembre 2013, la société Renault Retail Group a cessé définitivement ses activités sises zone industriel du Pin, à Beaucouzé. Cette mise à l’arrêt définitif a été notifiée le 2 décembre 2014 par la transmission d’un dossier de cessation d’activité. Le site est implanté sur une parcelle répertoriée en zone UY (zone économique à dominante industrielle et commerciale) du PLU de la commune de Beaucouzé. Observations: Les investigations de terrain réalisées en 2009 ont été effectuées au droit de ces sources potentielles de pollution. Les sondages ont mis en évidence quelques traces d’hydrocarbures dans les sols à proximité du séparateur d’hydrocarbures (150 mg/kg MS) et de l’ancienne aire de lavage (60 mg/kg MS). Les investigations de terrain réalisées en 2013 ont mis en évidence la présence d’une zone d’impact en hydrocarbures au droit de la cuve n°3 de la station-service jusqu’à 3 m de profondeur. La zone de pollution est peu étendue et englobe les sondages S101 et S102. La teneur en hydrocarbures a été mesurée à 900 mg/kg MS), soit une valeur supérieure à la valeur réglementaire fixant le caractère des matériaux inertes- annexe II de l’arrêté du 28 octobre 2010 (HCT = 500 mg/kg MS). Le diagnostic environnemental a conclu à la compatibilité de l’état du sous-sol avec un usage industriel (usage comparable à la dernière période d'exploitation). La zone d’impact en hydrocarbures n’a donc pas fait l’objet de mesure de gestion spécifique de dépollution. Néanmoins, le diagnostic environnemental recommande, dans le cas où des travaux d’excavation seraient réalisés au droit des sondages S101 et 102, le tri des terres et leur évacuation vers des filières adaptées. Les matières premières et consommables, les produits dangereux et équipements présents sur le site ont été transférés sur d’autres sites Observations Il convient de conserver la mémoire sur la zone de contamination notamment pour la gestion des déblais éventuels en cas de travaux ultérieurs dans la zone.
Ce qui a été fait et constaté
Diagnostic environnemental : Par courrier en date du 2 décembre 2014, l’exploitant a transmis au préfet le mémoire de cessation d’activité comprenant les résultats des études réalisées en 2007 (phase I - diagnostic initial), en 2009 (phase II- investigation des sols) et en 2013 (investigations complémentaires). Le diagnostic initial de 2007 consiste en une étude documentaire sur les activités passées et actuelles du site et les éventuels incidents survenus au cours de l’histoire du site. Elle a permis d’identifier les sources potentielles de pollution du site suivantes (voir plan cartographique 2) : _ les cuves de stockage de fioul domestique, d’huiles usagées et de supercarburant, _ l’ancienne aire de lavage utilisée comme aire de stockage des déchets dangereux, _ les deux séparateurs d’hydrocarbures du site, _ l’aire de distribution de carburant. Les investigations de terrain réalisées en 2009 ont été effectuées au droit de ces sources potentielles de pollution. Les sondages ont mis en évidence quelques traces d’hydrocarbures dans les sols à proximité du séparateur d’hydrocarbures (150 mg/kg MS) et de l’ancienne aire de lavage (60 mg/kg MS) (voir plan cartographique 3). Les nouvelles investigations de terrain réalisées en 2013 ont mis en évidence la présence d’une zone d’impact en hydrocarbures au droit de la cuve n°3 de la station-service jusqu’à 3 m de profondeur (voir plan cartographique 3). La zone de pollution englobe les sondages S101 et S102. La teneur en hydrocarbures a été mesurée à 900 mg/kg MS). Travaux de remise en état : Les matières premières et consommables, les produits dangereux et équipements présents sur le site ont été transférés sur d’autres sites du groupe Renault. Seules les cuves enterrées de fioul et d’huiles usagées (cuves n° 1 et n°4) restent en place sur le site. Toutefois, elles ont fait l’objet d’une vidange, dégazage et inertage au béton par l’exploitant (voir plan cartographique 2). Perspectives : L’installation classée soumise à déclaration (atelier de réparation de véhicules) n’est pas à l’origine de pollution. Les investigations menées ont mis en évidence des teneurs en BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylène), en COHV (composés aromatiques volatils) et en PCB (polychlorobiphényls) inférieures au seuil de détection ou des traces d’hydrocarbures et d’HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques). Le diagnostic environnemental a conclu à la compatibilité de l’état du sous-sol avec un usage industriel. La zone d’impact en hydrocarbures n’a donc pas fait l’objet de mesure de gestion spécifique de dépollution. Néanmoins, le diagnostic environnemental recommande, dans le cas où des travaux d’excavation seraient réalisés au droit des sondages S101 et 102, le tri des terres et leur évacuation vers des filières adaptés Secteur d’information sur les sol : Il convient de conserver la mémoire de la présence d’une poche de pollution aux hydrocarbures liées à l’installation de distribution de carburants non classée (voir plan cartographique 3).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Beaucouzé, l'inventaire recense 50 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Beaucouzé.
- TOTAL MARKETING SERVICES (ex ELF Antargaz) — secteur d'information sur les sols
- MAJENCIA (ex MACE) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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