Fonderies de la Haute Seine
Ce terrain de Graissessac est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00031910101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Graissessac (34260) |
| Département | Hérault |
| Adresse | D 23 |
| Mise à jour par l'administration | 03/03/2022 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 34.0006 (BASOL) |
Le contexte
au 30/09/2002 Description du site : Terrain en friche avec corps de bâtiment en ruine (1 ha) précédemment occupé par une activité de fonderie (fer). L'activité de fonderie a cessé en 1977 (liquidation judiciaire) après plus de 40 années de fonctionnement. Description qualitative : Présence de déchets de fonderie (sables de moulage, fûts de produits divers de formulation des résines). Le risque est une contamination du sol avec migration vers le ruisseau voisin. Il a été imposé au mandataire liquidateur de la Société Nouvelle Fonderie des Cévennes par arrêté préfectoral du 17/04/1998, de procéder à une évaluation des risques et définition des dispositions à prendre vis à vis des sables usagés. Le site a été mis en sécurité (évacuation de futs de déchets stockés dans les bâtiments - accès interdit par arrêté municipal - démolition des bâtiments engagée). L'évacuation des déchets a été réalisée sous la maitrise d'ouvrage de la commune, par la SEARMIP pour un coût de 141000 F. A ce jour, l'évaluation des risques n'a pas été réalisée (mandataire de justice défaillant) et l'inspection des installations classées se retourne vers le propriétaire du site (la commune). La commune de GRAISSESSAC a fait procéder à l'élimination des déchets de fonderie.
Ce qui a été fait et constaté
Présence de déchets de fonderie (sables de moulage, fûts de produits divers de formulation des résines). Le risque est une contamination du sol avec migration vers le ruisseau voisin. Il a été imposé au mandataire liquidateur de la Société Nouvelle Fonderie des Cévennes par arrêté préfectoral du 17/04/1998, de procéder à une évaluation des risques et définition des dispositions à prendre vis à vis des sables usagés. Le site a été mis en sécurité (évacuation de futs de déchets stockés dans les bâtiments - accès interdit par arrêté municipal - démolition des bâtiments engagée). L'évacuation des déchets a été réalisée sous la maitrise d'ouvrage de la commune, par la SEARMIP pour un coût de 141000 F. A ce jour, l'évaluation des risques n'a pas été réalisée (mandataire de justice défaillant) et l'inspection des installations classées se retourne vers le propriétaire du site (la commune). La commune de GRAISSESSAC a fait procéder à l'élimination des déchets de fonderie. Un Secteur d'information sur les sols (SIS) a été acté par arrêté préfectoral du 9 août 2018 sur les terrains concernés par la pollution. Tout projet d'aménagement devra faire appel à un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués pour garantir la compatibilité du projet avec l'état du sol.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Graissessac, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Graissessac.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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