Ancien incinérateur
Ce terrain de Sauve est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00031900101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Sauve (30610) |
| Département | Gard |
| Adresse | SAUVE |
| Mise à jour par l'administration | 22/05/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 30.0021 (BASOL) |
Le contexte
au 06/01/2004 Description du site : Incinérateur d'ordures ménagères ayant fonctionné de 1975 à octobre 1999 , fermé pour cause de non conformité . Ce terrain d'environ 1 ha a été utilisé ultérieurement pour le transit d'ordures ménagères et le compostage de déchets verts et de la fraction fermentescible des ordures ménagères.
Ce qui a été fait et constaté
Par arrêté préfectoral du 2 novembre 2000 ,le SICTOM a été mis en demeure de cesser ses activités polluantes et de clôturer efficacement le site. La prescription d'une étude des risques a été faite par arrêté préfectoral du 16/03/2001. L'arrêté préfectoral du 20 décembre 2001 a suspendu toutes les activités non autorisées sur le site . L'ESR réalisée en novembre 2001 place le site en classe 2 . L'arrêté préfectoral du 18 septembre 2002 met le SICTOM en demeure de réaliser les travaux de remise en état sous 4 mois . Les déchets présents sur le site ont été évacués et les installations démontées . Le sol présente par endroits des teneurs en métaux supérieures aux VDSS . Le SICTOM fait actuellement réaliser des tests pour vérifier si le traitement du site par phytoremédiation est possible . Il n'existe pas de nappe d'eau souterraine au niveau du site . La surveillance porte sur les ruissellements d'eaux superficielles qui sont recuellis dans des puits existant à l'aval du site.
Ce qui a été fait et constaté
Compte tenu de la pollution résiduelle, et en application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°30-2019-02-15-001 du 15 février 2019. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Sauve, l'inventaire recense 10 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Sauve.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.