FRICHE DAMETA BAIL

L'ancien site métallurgique DAMETA est implanté au Nord-Est de la commune de Villers-Sire-Nicole sur une superficie d'environ de 2ha. Les premières activités métallurgiques datent des années 1880 (forge et fabrique de pièces mécaniques et d'articles de quincaillerie). Dans les années 1930, les activités ont évoluées dans la fabrication d'articles ménagers en fonte puis en tôle revêtue (émail, étain,nickel). Depuis les années 1960 et jusqu'à l'arrêt définitif des activités en 1987, le site s'est spécialisé dans le traitement de surface des métaux dont en particulier le chrome par voie électrolytique. Cette activité a été opérée par les exploitants successifs suivants : Société UPICHROME, société Nouvelle UPI et la société DAMETA. Suite à la mise en liquidation judiciaire de DAMETA, un arrrêté préfectoral du 17 octobre 2001 a imposé à la Société BAIL INDUSTRIE , la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation des risques résiduels après travaux sur le site DAMETA de Villers-Sire-Nicole. En 2002, des travaux de déconstruction de bâtiments contenant des fortes teneurs en sulfates de chrome ont été réalisés.En 2005, des travaux de mise en sécurité du site ont été effectués. Un Arrêté préfectoral complémentaire du 1 septembre 2014 a imposé à la société ArcelorMittal France, qui a absorbé la société Bail Industrie, des prescriptions pour la remise en état du site DAMETA (notamment une surveillance des eaux souterraines et de surface). La collectivité a sollicité l'Etablissement Public Foncier afin de procéder à une reconversion du site. Des opérations d'excavations et de confinement des terres polluées au chrome qui seront financés par AMF seront combinés avec les travaux d'aménagement paysager dans le cadre d'un changement d'usage du site (zone de promenade). Observations: Plusieurs études ont fait l'objet de rapports : - Rapport d'Audit environnement référencé 0269A.94/95 de février 1994; - Rapport de Suivi environnemental référencé R98-1019 de Novembre 1998; - Rapport de Diagnostic Environnemental Historique référencé A30750/A de juin 2003; - Rapport de Diagnostic Approfondi, d'investigations complémentaires, de modélisation et d'Evaluation Simplifiée des Risques référencéA31496/C d'avril 2004; - Rapport de Diagnostic complémentaire en vue de l'évaluation des risques résiduels référencé A38795/C de juin 2006; - Rapport d'Analyse des Risques Résiduels référencé A46381/C de décembre 2007; - Rapport de Bilan Global de surveillance des eaux souterraines et de surface référencé S120602-F d'octobre 2015.

-1993 : étude de sols initiale sous maîtrise d'ouvrage de l'EPF -1994 : investigations approfondies → impact pollution sur l'environnement -1997 : arrêt de l'activité, premiers travaux de mise en sécurité : pose d'une clôture périphérique -arrêté préfectoral du 17 octobre 2001, lequel impose à la Société BAIL INDUSTRIE la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation des risques résiduels après travaux sur le site DAMETA de Villers-Sire-Nicole. -2002 : travaux de déconstruction des bâtiments contenant de fortes teneurs en sulfate de chrome VI -20 avril 2004 : réalisation d'un diagnostic approfondi de la friche DAMETA à Villers-Sire-Nicole et investigations complémentaires, modélisation et évaluation simplifiée des risques -8 juin 2005 : mise en sécurité du site :nettoyage, reconnaissances, condamnation d'un puits, neutralisation de fosse, dépollution des sols, élimination de déchets. -29 juin 2007 : proposition AMREF de traitement environnemental du site, proposition de couverture → cahier des charges -Le site est mis en sécurité vis à vis des tiers -L'absence d'utilisation recensée de la nappe d'eau souterraine minore le risque pour les populations alentours -Une action de l'administration est toujours en cours sur ce site