TREFILERIE DE MARCHIENNES (BAIL)
Ce terrain de Marchiennes est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00031520101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Marchiennes (59870) |
| Département | Nord |
| Adresse | ROUTE DE SAINT AMAND LES EAUX |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0119 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Le site qui a connu des activités de tréfilerie, était divisé en plusieurs zones telles que la sulfaterie, la zone de décapage, les fours à recuire, la zone de galvanisation, la centrale élèctrique, le parc à charbon et les ateliers de tréfilerie. Le site situé en bordure du courant le Décours a été racheté par la commune de Marchiennes en 1997. Le site a été mis en sécurité (évacuation des déchets et les puits de Mine neutralisés selon les règles de l'art par le BRGM). Le traitement des zones polluées a été réalisé par BAIL INDUSTRIE. Une étude des sols a été menée ainsi qu'une étude sur l'Evaluation des Risques Sanitaires (classe 2). Le site a été remis pour un usage de type industriel. Observations: Une étude des sols a été réalisée ainsi qu'une étude sur l'Evaluation simplifiée des risques (ESR) qui classe le site en classe 2(à surveiller). Le site a été mis en sécurité (évacuation des déchets et les Puits de Mine neutraliser selon les règles de l'art par le BRGM). Un plan de surveillance des eaux souterraines a été imposé par un arrêté préfectoral du 26 avril 2002 (5 piézomètres présents).
Ce qui a été fait et constaté
- Évacuation des déchets - Étude des sols réalisée et Évaluation Simplifiée des risques (site en classe 2 : à surveiller) - Démantèlement du réseau d'égouts du site réalisé - Surveillance de la qualité des eaux souterraines mise en place) - Traitement des zones polluées réalisé par BAIL INDUSTRIE - Puits de mine mis en sécurité selon les règles de l'art par le BRGM. Le site devra être reconverti en zone d'accueil de PME et PMI - Dossier de SUP devrait être transmis courant 2012 - action de l'administration toujours en cours.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Marchiennes, l'inventaire recense 14 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Marchiennes.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.