TERRAINS SIMASTOCK - BAIL
Ce terrain de Douchy-les-Mines est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00031460101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Douchy-les-Mines (59282) |
| Département | Nord |
| Adresse | ROUTE DE LOURCHES |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0138 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
En 1960, le site appartenait à l'usine sidérurgique USINOR. Entre 1968 et 1971, le site a été utilisé lors de la construction de l'autoroute A2 puis a été racheté en 1995 par la société SIMASTOCK afin d'y construire un bâtiment de stockage. Les études des sols réalisées entre 1996 et 1997 ont révélé une pollution aux hydrocarbures. L'évaluation Simplifiée des Risques menée en 1997 par LECES indique que le site est compatible avec un usage industriel. L'arrêté préfectoral du 18 février 2003 prescrit la constitution d'un dossier visant à établir les éventuelles servitudes et restrictions d'usage qui apparaitraient comme nécessaires. Ce site qui a été racheté par le SIAVED sera aménagé pour un stockage de boues et de parking poids lourds. Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site : - Un rapport d'une étude des sols - Etape A réalisé par LECES et référencé RC/L 2912 d'avril 1996; - Un rapport d'une étude des sols - Etape B et d'une évaluation simplifiée des risques (ESR) réalisé par LECES et référencé RC/L 3823 de décembre 1997; - Un rapport de travaux complémentaires au diagnostic initial et nouvelle ESR réalisé par LECES et référencé RC/L 7392 de février 2002.
Ce qui a été fait et constaté
- Etude des sols réalisée : site en classe 1 nécessitant des investigations approfondies. - Diagnostic approfondi réalisé : compléments demandés. - Hors l'emprise SIMASTOCK, le site se trouve à moins de 100 m de l'autoroute A2, et ne peut donc connaître d'autre usage que friche ou espace vert. Une requalification du site en bâtiment de stockage est envisagée: La Société SIMASTOCK envisage l'implantation de 76 000 m² d'entrepôts couverts sur le site. Le site fait l'objet d'une surveillance des eaux souterraines. Des servitudes sont à mettre en place pour interdire toute fouille. L'AP du 18/02/2003 impose la clôture du site, la surveillance des eaux souterraines et l'obligation de constitution de servitudes ou restrictions d'usage à l'initiative de Bail Industrie. -Le dossier de restrictions d'usage a été transmis au propriétaire du site, qui doit en tenir compte pour ses futurs projets et qui doit obtenir l’agrément de la DRIRE. -Une action de l'administration est toujours en cours sur ce site
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Douchy-les-Mines, l'inventaire recense 10 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Douchy-les-Mines.
- Unité de traitement par inertage et stabilisation de poussières (SGTD) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.