FRICHE LELEU
Ce terrain de Famars est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00031390101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Famars (59300) |
| Département | Nord |
| Adresse | 37 TER RUE ROGER SALENGRO |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0381 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Avant 1968, le site était constitué par des terres agricoles. A partir de 1968, la société LELEU entreprend la construction d'un garage destiné à l'entretien et la réparation d'engins agricoles. Cette construction a occasionné un remblaiement des sols pour le nivellement du terrain sur la moitié Est du site où ont été développées les activités (bâiment et aires de circulation). Ce remblaiement aurait été effectué par des scories dont la provenance n'a pu être déterminée. En 1978, la société SA WATREMEZ a repris l'exploitation du garage jusqu'au milieu des années 1980. A la fin des années 1980, le site a été loué et réaménagé par la société Saint Gobain pour y développer des activités de laboratoire d'essai sur l'assemblage du double vitrage jusqu'à la fin des années 1990. Un diagnostic initial a été réalisé en avril 2002, et a révélé une pollution des sols au plomb, chrome, et cuivre. En avril 2002, des investigations complémentaires ont été menées et une évaluation simplifiée des risques sanitaires a classé le site en 2, site nécessitant une surveillance pour le milieu sol dans les conditions d'utilisation envisagées (supermarché). Par contre, le site a été classé banalisable pour le milieu eaux souterraines. Le bureau d'étude préconise une imperméabilisation des sols ou excavation des terres polluées afin d'éviter le contact direct avec la pollution. L'aménagement du supermarché sur une partie du site a pris en compte l'état des milieux de telle façon que les terres contaminées soit confinées sur une partie du parking du magazin. La commune de Famars est engagée dans un projet de réalisation de logement sur la partie en friche du terrain. La commune a confié en 2017 à l’établissement Public Foncier Nord Pas de Calais (EPF), les démarches d’acquisition de portage foncier et de traitement de la pollution. Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site : - Rapport de diagnostic de pollution de sol et d'évaluation simplifiée des risques réalisé par AIRELE en avril 2002 et référencé BG0112070 ; - Rapport d'étude de sol complémentaire et d'évaluation simplifiée des risques réalisé par AIRELE en mai 2002 et référencé BG0204055; - Des études de sols complémentaires sont en cours de réalisation par l’Etablissement Public Foncier.
Ce qui a été fait et constaté
- Les remblais pourraient être des scories ou des déchets sidérurgiques qui auraient amenés sur le site à partir de 1968 pour le nivellement des terrains et la construction du bâtiment. - L'existence de stockage de fuel ou de gazole, d'huiles usagées ainsi que la présence de séparateur d'hydrocarbures sur le site complètent la recherche de pollution par les hydrocarbures. - Réalisation d'un diagnostic initial et d'une Évaluation Simplifiée des Risques en mai 2002, révélant une pollution des sols au chrome, cuivre et plomb engendrée par des remblais contenant des sables de chaudronnerie. La première nappe rencontrée est à 12m, et est bien protégée. Classement du site: EAU: classe 3: banalisable, SOL: classe 2: à surveiller. - Activité actuelle: commerce. Les sols impactés par les métaux sont confinés sous le parking, le magasin est sur la zone non impactée par la pollution. - Aucune utilisation ds eaux souterraines connue de l'administration dans le secteur. - Action de l'administration terminée.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Famars, l'inventaire recense 3 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Famars.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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