Sols pollués

BRENNTAG

Ce terrain de Vieux-Condé est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00031300101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneVieux-Condé (59690)
DépartementNord
AdresseRUE CÉSAR DEWASMES
Mise à jour par l'administration30/09/2021
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant59.0106 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

L'activité sur le site occupé par les entreprises DEBAUCHE ( filiale du groupe BRENNTAG) était le stockage et la distribution de produits chimiques (hydrocarbures pétroliers, dérivés chlorés, alcools, cétones, acides et sels). Le site situé en rive droite de l'Escaut était divisé en deux parties : une partie administrative (logement gardien et bureaux) et une autre partie exploitation qui représentait environ 80% du site pour le stockage et la distribution des produits chimiques. Le site a été exploité entre 1945/50 à 1994, date à laquelle les aménagements de l'exploitation industrielle ont été démantelés. Un diagnostic du site qui a été réalisé en 1995 suite à des investigations menées entre février à juin 1995, a révélé la présence de pollution dans les sols et les eaux souterraines (COHV, hydrocarbures et BTEX). La friche a fait l'objet de travaux de dépollution et une évaluation simplifié des risques (ESR) a été réalisée en 1998 qui a conclu à un site banalisable, c'est à dire non dangereux pour le projet de l'époque (création d'une aire pour les gens du voyage). Cependant, une visite d'inspection a été menée en 2003 et a permis de constater l'absence de mise en sécurité du site (délabrement des bâtiments, dépôts de déchets sauvages, présence d'hydrocarbures sur le sol). En juin 2003, un arrêté municipal a imposé à la SA BREENTAG la mise en place de mesures de sécurité concernant l'état des bâtiments sur le site. Observations: Plusieurs études ont été menées sur ce site qui ont conduit à la production de : - un rapport de réhabilitation du site de décembre 1995 réalisé par BURGEAP et référencé NP.942.bis ; - un rapport de diagnostic complémentaire de la pollution du sol et de la nappe phréatique de février 1996 réalisé par BURGEAP et référencé NC.597 ; - un rapport de dépollution du milieu souterrain de mars 1997 réalisé par BURGEAP et référencé R.1994b ; - un rapport final de dépollution du milieu souterrain d'octobre 1997 réalisé par BURGEAP et référencé R.1994c ; - une étude simplifiée des risques de février 1998 réalisée par BURGEAP et référencée RPa2224 ; - un rapport d'analyse des prélèvements dans le ru longeant l'usine de mars 1999 réalisé par BURGEAP et référencé Ras.108.

Ce qui a été fait et constaté

- Etude de sols réalisée, elle révèle une pollution des sols et des eaux souterraines en COHV, hydrocarbures et BTEX. - Mise en place d'une installation d'extraction de la pollution par venting et pompage : les résultats sont décevants. - Essai d'une autre méthode d'extraction courant 1997 (balayage par tensioactifs de mai à septembre). - Les derniers résultats donnent des concentrations en BTEX inférieures aux seuil de détection. - Nouvelles dégradations du site (apports sauvages de déchets) sur le site constatées en 2003 par la Ville de Vieux-Condé. - Le 20/05/2003, visite de l'inspection: il est constaté: bâtiments endommagés, aucune clôture ou panneaux d'interdiction, présence de nombreux déchets ménagers et industriels banals et traces de pollution des sols par les hydrocarbures visibles. - Arrêté préfectoral du 23/06/2003 relatif aux immeubles menaçant ruines, prescrivant la mise en sécurité du site. - Fin 2012, projet de création d'un parking. - Les eaux souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage d'eau potable. Néanmoins, d'après les études, la nappe de la craie est inexistante au droit du site et ne risque donc pas d’être impactée par une éventuelle pollution. - Action de l'administration toujours en cours.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Vieux-Condé, l'inventaire recense 31 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Vieux-Condé.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.