ANCIENNE FONDERIE HK PORTER
Ce terrain de Marpent est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00031240101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Marpent (59164) |
| Département | Nord |
| Adresse | RUE DE L''ACIÉRIE |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0051 (BASOL) |
Le contexte
Le site de la friche HK PORTER est un ancien complexe sidérurgique situé sur les communes de Marpent et Boussois qui s'est développé de part et d'autre du canal de la Sambre pour atteindre une superficie de 35 ha. Les activités industrielles principalement axées autour des activités de constructions mécanique, fonderie et aciérie se sont succédées de 1882 jusqu'en 1978. Le démantèlement des installations s'est effectué progressivement de 1978 à 1989. Cette friche industrielle devant être acquise par la commune de Marpent, l'Etablissemment Public Foncier a engagé un programme de remise en état. Une étude des sols a été réalisée en 1994 sous la maîtrise d'ouvrage de l'EPF. Un diagnostic approfondie de la pollution du site et de son impact sur l'environnement a été effectuée avec la mise en place de 7 piézomètres. Les résultats de ces études indiquent que les sols sont pollués par des hydrocarbures et des déchets industriels (laitiers, crasses, sables de fonderie, poussières métalliques et boues roses). L'arrêté préfectoral du 17 mai 1999 a imposé à la société NETREL la remise en état du site. Un diagnostic approfondi a été réalisé sur la zone du crassier présent sur le site. Un plan de gestion de la pollution ainsi qu'une analyse des risques résiduels ont été élaborés en 2010, dans lesquels il est proposé une excavation des terres, un confinement à certains endroits et un remblaiement avec des terres propres. Observations: Une étude phytosociologique et écotoxicologue daté de décembre 1992 a été menée par EPF. Une étude environnementale de la friche HK PORTER référencée EPF-HKP/6047 et datée d'août 1994 a été réalisée par EPF.
Ce qui a été fait et constaté
- Étude des sols initiale réalisée en 1993 sous la maîtrise d'ouvrage de l'EPF (coût : 390 kF). - Étude Diagnostic approfondie de la pollution du site et de son impact sur l'environnement réalisée, mise en place de 7 piézomètres - Compléments de l'étude diagnostic approfondie à réaliser sur la zone du crassier présent sur le site : demandés aux propriétaires (Société NETREL, particuliers) - Arrêté préfectoral du 17 mai 1999 imposant à la société NETREL la remise en état du site sur les communes de Boussois et Marpent. - Avril 2009: réalisation d'investigations complémentaires et d'un plan de gestion, lequel propose des restrictions d'usage conventionnelles - Dépôt du plan de gestion et d'une analyse des risques résiduels le 15/10/2010, dans lequel il est proposé une excavation des terres, un confinement à certains endroits et un remblaiement avec des terres propres - Dépôt d'un permis de construire le 29/10/10, projet de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et de logements avec jardin - La surveillance des eaux souterraines a été différée en raison de procédures, de plus, la nappe est vulnérable car à faible profondeur mais les seuls captages du secteur sont industriels. -Le site a été mis en sécurité vis à vis des tiers. -Une action de l’administration est toujours en cours sur ce site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Marpent, l'inventaire recense 16 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Marpent.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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