DESVRES
Ce terrain de Assevent est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00030680101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Assevent (59168) |
| Département | Nord |
| Adresse | RUE EUGÈNE CHIMOT |
| Mise à jour par l'administration | 08/04/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0189 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
De 1896 à 1982, le site a été exploité par plusieurs sociétés pour la fabrication de verres, de céramique, d'émail et de carrelage. En 1982, la société DESVRES reprend l'activité sur le site pour la fabrication de céramique. Les activités de la société DESVRES ont cessé en 2004. Un mémoire de cessation d'activité a été transmis au préfet le 30 octobre 2008. L'Etablissement Public Foncier (EPF) a acquis une partie du site pour une requalification en vue de sa ré-industralisation. Les déchets produits par l'activité ont été éliminés dans des filières agréées (cuves de fioul, fûts d'huiles, boues d'émaux). Des terres polluées au PCB suite à un acte de vandalisme d'un transformateur ont été éliminées en 2005. En 2005, des investigations de sol ont été réalisés mettant en évidence la présence d'hydrocarbures et de métaux (zinc, plomb et baryum) au droit de l'ancien stockage extérieur de produits liquides, des deux cuves réceptrices des effluents industriels et des boues de l'ancienne lagune. Toutefois les études ont démontré la compatibilité des terrains avec un usage industriel. Le rapport d'inspection du 11 mars 2013 a demandé à la société AGC, propriétaire de la partie des terrains des lagunes, de déposer un dossier pour la mise en oeuvre de restrictions d’usage sur cette partie du site. Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site : - Un diagnostic initial - Etape A réalisé par ICF Environnement en Décembre 1998 et référencé 98 122/B; - Un mémoire de cessation d'activité réalisé par ETRS en octobre 2008 et référencé Etf1269.
Ce qui a été fait et constaté
- Arrêté préfectoral du 04/09/1998 imposant la réalisation de diagnostics initiaux et d'une évaluation détaillée des risques. - Réalisation en décembre 1998 d'un diagnostic des sols, phase A. - site en classe 2: surveillance des eaux superficielles 2/an les deux premières années et ensuite contrôle annuel - Rapport de diagnostic des sols vis-à-vis des rejets de plomb et de Cadmium remis en 2007: Les concentrations en plomb sont en règle générale de l'ordre du fond géochimique naturel (environ 20mg/kg MS)ou très légèrement supérieures. Aucune investigation complémentaire n'est recommandée vis-à-vis du site dans le cadre de ce diagnostic. - Notification de cessation d'activité le 25 octobre 2008. - Un dossier de cessation d'activité a été transmis en préfecture le 30/10/2008.Divers projets de réhabilitation sont à l'étude. - Desvres a cédé le site à l'EPF, qui prévoit la démolition des bâtiments et un usage industriel. - L'administration proposera à l'EPF d'inclure des restrictions d'usage à l'acte de vente. - Les nappes d'eau souterraine sont utilisées dans le secteur à des fins AEP et AEI. Néanmoins, le captage AEP (eau Potable) du secteur se trouve en amont du site, il ne risque donc pas d’être impacté par une éventuelle pollution du site. - Site mis en sécurité vis à vis des tiers. - Une inspection du site réalisée le 19 février 2013 a permis de constater que : - Les installations sont intégralement évacuées du site ; - Aucune trace visuelle d’une éventuelle pollution n’a été constatée. - Le site est inclus dans l’emprise de la société AGC. Ce dernier étant clôturé et gardienné ; - Le chantier de requalification du site par l’EPF est en cours. Ce chantier est intégralement clôturé pour éviter les interactions avec l’activité de la société AGC.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Assevent, l'inventaire recense 8 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Assevent.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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