CENTRE DE TRI DU CAMVS
Ce terrain de Maubeuge est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00030660101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Maubeuge (59600) |
| Département | Nord |
| Adresse | LES PRÈS DU SAUSSOIR |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0179 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Le centre de tri a été exploité par la société COVED de 1999 à 2005 puis par la société RECYCLAGE DES VALLEES (FLAMME Environnement). L'activité du site consistait à trier les déchets ménagers issus de la collecte sélective en vue de leur recyclage dans les filières spécialisées. Par courrier du 11 octobre 2016, la CAMVS a notifié à la prefecture la cessation de son activité sur le site. Des études des sols réalisées avant l'installation du centre de tri avaient mis en évidence la présence de métaux dans les sols notamment en plomb ,chrome et arsenic. Les investigations menées en avril 2016 sur le site ont mis en évidence la présence de pollution des sols en hydrocarbures, chrome, zinc, cuivre et plomb. Le rapport de visite d'inspection du 6 février 2017 a demandé à la CAMVS de déposer un dossier de servitude d'utilité publique afin de conserver la mémoire de la pollution. Observations: Des études de sol ont été réalisées avant l'installation du centre de tri : - Rapport d'étude des sols (étape A et B) d'ANTEA daté de novembre 1998 ; - Rapport d'étude de l'évaluation simplifiée des risques d'ANTEA de novembre 1998. Un rapport de cessation d'activité référencé Ea3110 a été élaboré par EACM en septembre 2016.
Ce qui a été fait et constaté
- Diagnostic initial et Évaluation Simplifiée des Risques réalisés dans le cadre du dossier de demande d'autorisation d'implantation du centre de tri de déchets : site en classe 2 (novembre 98 ; compléments en mars 99). On relève la présence de remblais pollués en arsenic sur le site. - Surveillance eaux souterraines (nappe des eaux superficielles et de la nappe du calcaire) imposée dans le cadre de l'autorisation du centre de tri. - La mise en place d'un piézomètre supplémentaire en 1995 a permis de démontrer l'absence d'impact des eaux de remblais sur la qualité du canal de la Sambre. - Exploitation d'une déchetterie après extension et réaménagement de celle-ci en septembre 2009. - Site à conserver en mémoire. - Les eau souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage AEP (Adduction d'eau potable). Néanmoins, la centre de tri de Maubeuge est situé hors des périmètres de protection du captage. - Site en sécurité vis à vis des tiers. - Action de l'administration toujours en cours.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Maubeuge, l'inventaire recense 190 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Maubeuge.
- UIOM DE MAUBEUGE (SMIAA) — site dont la pollution est instruite par l'État
- MAUBEUGE CERAMIQUES — site dont la pollution est instruite par l'État
- TATA STEEL (ex Myriad, ex FFM) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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