DCA LESAGE
Ce terrain de Le Cateau-Cambrésis est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00030520101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Le Cateau-Cambrésis (59360) |
| Département | Nord |
| Adresse | 10 RUE DE LA DIGUE |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0117 (BASOL) |
Le contexte
Le site de dépôt d’hydrocarbures et de charbon a été installé en 1973 par [personne non publiée] et a été exploité par différents locataires dont le dernier en date était la société DCA LESAGE devenue DMS. L'ancien dépôt pétrolier a cessé définitivement ses activités sur le site en juillet 1996 suite à pollution accidentelle (fuite d'une canalisation défectueuse). Des travaux de dépollution ont été réalisés sur le site. Le site a fait l’objet d’un suivi environnemental entre 1996 et 2001 puis complété par un diagnostic environnemental en 2006. En 2010, une seconde phase de travaux de réhabilitation a été menée sur le site consistant à l’excavation d’une partie des sols impactés en hydrocarbures. Le rapport de fin de travaux de 2010 révèle la présence de polutions résiduelles en hydrocarbures sur le site. L’article 6 de l’arrêté préfectoral du 25 juin 2010 prévoit la mise en oeuvre de servitudes d’utilité publique sur le site. Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site : - Un rapport de fin de travaux de dépollution et Analyse des Risques Résiduels référencé 8F195602 et réalisé par ROYAL HASKONING en septembre 2010; - Une étude d'Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires référencée 8F151502 et réalisé par ROYAL HASKONING en juin 2009; - Un diagnostic environnemental référencé 9810977 et réalisé par ROYAL HASKONING en mars 2006.
Ce qui a été fait et constaté
- Etude diagnostic approfondie réalisée - L'ensemble des études prévues par l'AP du 19/08/96 ont été réalisées : la réhabiliation finale du site dépendra du choix de son usage futur - Mesures d'urbanisme ( servitudes) à mettre en place en fonction de l'usage de la destination finale du site. projet d'arrêté en cours ; parking prévu
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Le Cateau-Cambrésis, l'inventaire recense 95 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Le Cateau-Cambrésis.
- SASA — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.