Sols pollués

ANCIENNE SAVONNERIE LEMPEREUR - FRICHE KNOX

Ce terrain de Escaudain est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00030390101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneEscaudain (59124)
DépartementNord
Adresse29 RUE CAMILLE DESMOULINS
Mise à jour par l'administration30/09/2021
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant59.0068 (BASOL)

Le contexte

En 1838, la fosse d'Escaudain utilisait le site pour l'exploitation de gisements houillers situés entre 60 et 110 m de profondeur. Entre 1900 et 1910, suite à la cessation de l'activité minière, une partie du site avait été rachétée par les frères Lempereur pour développer une activité de fabrication de savons. La partie nord du site a été acquise après 1945 par la société Lempereur. En 1990, l'usine est rachetée par Vroone pour la poursuite de la fabrication de savons et pour la fabrication de produits phytosanitaires et d'entretien du bois. En 1992, la société Vroone est reprise par la société KNOX qui a été mise en liquidation judiciaire la même année. Ce site a fait l'objet d'une série d'étude menées par l'ADEME. En 1996, des investigations ont été menées sur le site par GéoSyntec et un diagnostic approfondi a également été réalisé par BURGEAP en 2002 qui ont mis en évidence la présence de pollution sur le site (Métaux, PCB, BTEX, certains solvants, HAP). Dans le cadre de la réhabilitation de cette friche, des études et des travaux de dépollution ont été réalisés par l'EPF pour le compte de la commune d'Escaudain. Une première étude d'évaluation détaillée des risques a été menée en 2003 par BURGEAP. Entre septembre 2004 et janvier 2005, des travaux de dépollution ont été réalisés sur le site. Une évaluation détaillée des risques résiduels après travaux de dépollution a été élaborée en août 2006 par BURGEAP. Cette étude conclut que le niveau de risques résiduels est acceptable pour les résidants adultes et enfants avec les hyphothèses constructives retenues couverture de l'ensemble des sols et habitations sans jardin. Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site : - un rapport de diagnostic de pollution et d'évaluation des risques réalisé par GeoSyntec en septembre 1996 et référencé BF 7045; - un rapport de diagnostic approfondi et évaluation détaillée des risques réalisé par BURGEAP en septembre 2003 et référencé RAs 361; - un rapport de surveillance de la qualité de la nappe de la craie en phase travaux réalisé par BURGEAP en décembre 2004 et référencé Ras 649a; - un rapport final des travaux de dépollution élaboré par APINOR en 2005; - un rapport d'évaluation détaillée des risques résiduels après travaux de dépollution réalisé par BURGEAP en août 2006 et référencé RAs 963.

Ce qui a été fait et constaté

- Site orphelin : procédures administratives épuisées sans succès pour faire réaliser les travaux de remise en état du site. - Travaux d'extraction et d'élimination des déchets et produits dangereux réalisés en 1994 sous la maîtrise d'ouvrage de l'ADEME en liaison avec la DRIRE (coût estimé : 2,5 MF). - Etude de sols et étude des risques réalisées. - Mesures de restriction de l'usage des sols à envisager. - Problèmes juridiques concernant la propriété du site : la SARL KNOX n'a pas signé l'acte notarié de transfert de la propriété prévu par le jugement du tribunal de commerce dans le cadre de la reprise des activités de la société VROONE, et cette dernière société n'a plus de représentant légal, le tribunal de commerce n'ayant pas nommé de liquidateur en application de l'article 1844-7-7° du code civil. - Une nouvelle intervention de l'ADEME a été demandée pour mettre le site en sécurité par la pose d'une clôture. La clôture a été posée (coût des travaux : 38 k€ y compris les réparations). L'opération est terminée sur le plan de l'action ADEME Le site intéresse la mairie d'Escaudain qui envisage de réaliser un centre culturel. Une Evaluation détaillée des risques a été demandée par l'EPF pour la commune en vue d'étudier les solutions de réhabilitation. Dans le cadre de l'EDR , des analyses d'eau souterraines ont été réalisées. Cette EDR a fait l'objet d'une présentation aux élus et services de l'Etat lors d'une réunion en mairie d'Escaudain le 23 janvier 2003. Afin de trouver des financements publics pour la réhabilitation du site, la mairie a présenté, en fin d'année 2003, un projet global d'aménagement urbain du quartier dans lequel s'intégre la dépollution du site pour l'implantation d'un centre culturel. La Ville d'Escaudain a depuis conclu un contrat de portage avec l'EPF pour la dépollution du site et la destruction des bâtiments (mise à nu du terrain). Les travaux ont débuté en septembre 2004 et l'EPF effectue un suivi de la qualité des eaux souterraines en même temps (3 piézomètres). Les travaux devraient ont été achevés en fin d'année 2004. Des projets d'aménagement du site en zone d'habitat et d'équipements publics (centre culturel, salle de spectacle, parking, établissement pour^personnes agées dépendantes) ont fait l'objet d'études (EDR réalissées par Burgeap en 2006), afin de montrer la compatibilité de ces usages avec l'état du site sous certaines réserves. Ces réserves ont été reprises dans le cadre du porter à connaissance lors des consultations sur les permis de construire correspondants déposés courant 2010.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Escaudain, l'inventaire recense 17 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Escaudain.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.