COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES
Ce terrain de Recquignies est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00030240101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Recquignies (59245) |
| Département | Nord |
| Adresse | LE BOIS DERIMONT |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0052 (BASOL) |
Le contexte
Cette friche d'une superficie de 3,68 ha située entre la rivière Sambre et la voie ferrée a connu une activité de décharge des sables des Fonderies de Jeumont par CFF. Lors d'une visite d'inspection en date du 10 février 1994, l'inspecteur des installations classées a pu constater la présence de nombreux déchets sur le site (déchets type encombrants, matériaux de démolition, présence de fûts d'huile, résidus de fonderie...). Un arrêté préfectoral du 25/10/1994 a imposé à la société CFF la réalisation d'une étude d'incidence des activités passées sur le milieu naturel et l’enlèvement des déchets encore présents sur le site. Une étude des sols a été réalisée en septembre 1995. Un projet de requalification du site est à l'étude par l’Établissement Public Foncier. Observations: Un diagnostic de l'état du site après arrêt d'exploitation (Phase I) référencé A 04038 a été réalisé par ANTEA en septembre 1995.
Ce qui a été fait et constaté
- Projet de requalification à l'étude par l’Établissement Public Foncier. - Arrêté préfectoral du 25/10/1994 imposant la réalisation d'une étude de l'incidence des activités passées du site sur le milieu naturel et l’enlèvement des déchets présents sur le site. - Étude des sols phase A réalisée en septembre 1995 ; accord de l'Inspecteur des Installations classées sur le programme de la phase B. - L'étude phase A propose un suivi des eaux souterraines par 3 piézomètres. - Les eaux souterraines sont utilisées à des fins d'eau potable et industrielle dans le secteur. - Action de l'administration toujours en cours.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Recquignies, l'inventaire recense 18 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Recquignies.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.