ANCIENNE RAFFINERIE OKOIL
Ce terrain de Fourmies est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00030170101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Fourmies (59610) |
| Département | Nord |
| Adresse | 10 RUE DU TRIEUX |
| Mise à jour par l'administration | 08/04/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0038 (BASOL) |
Le contexte
Le 22 novembre 1957, la SA Raffinerie OKOIL a installé des ateliers pour le traitement des graisses et huiles minérales sur le site. En 1986, le GIE GOFRAN Lubrification, qui avait repris le site et les activités de la Raffinerie OKOIL, a mis un terme à ses activités sur le site. Le 12 décembre 1986, la SA Raffinerie OKOIL vend le terrain à la Mairie de Fourmies, qui le revend, le 26 avril à la SA HIRSONDIS afin d'y construire une surface commerciale. Un arrêté préfectoral du 14 janvier 1999 impose à la société HIRSONDIS la réalisation d'une étude des sols et d'une évaluation simpliée des risques sur l'ancien site OKOIL à FOURMIES. Un arrêté préfectoral daté du 27 juillet 2004 a imposé à la société HIRSONDIS des prescriptions complémentaires pour la remise en état de son terrain situé à Fourmies. Un arrêté préfectoral daté du 25 octobre 2005 a mis en demeure la société HIRSONDIS pour la réalisation d'une étude des sols et d'une évaluation simplifiée des risques sur le site. L'évaluation simplifiée des risques réalisée selon des scénarios d'usage du projet d'aménagement conclut à un classement en catégorie 1 pour trois des quatres sources de pollution identifiées. Ce classement nécessite la réalisation d'investigations approfondies et notamment une Evaluation Détaillée des Risques. Observations: Une estimation technique et financière au stade de l'étude préliminaire des travaux à réaliser sur la friche OKOIL à Fourmies en vue de son traitement in situ a été élaborée par le BRGM en date du 27 juin 1989. Des analyse de pollution des sols par hydrocarbures ont été réalisées en 1998 par le CEBTP (rapport n° 98/D312.8.520 en date du 5 octobre 1998) . Une étude des sols référencée SOS2P990081J a été réalisée par le bureau d'étude VERITAS en date du 17 août 1999. La SA HIRSONDIS a mandaté Tauw Environnement pour la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques référencée R/6016985-V01 en date d'août 2006.
Ce qui a été fait et constaté
- Remise en état du site imposée (société liquidée par décision judiciaire). - Test de lixiviation réalisés : caractère non polluant des sables mais ces sables ont pu avoir déjà relargué leur pollution potentiel donc le site n'est pas banalisable. - Des investigations sur site ont été demandées aux propriétaires du terrain : Arrêté préfectoraux en date du 2 août 2000 imposant phase A étude de sols et ESR au SIDEN et à Me LEBLAY liquidateur de la sté ICO
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Fourmies, l'inventaire recense 110 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Fourmies.
- GLASS DECO — secteur d'information sur les sols
- GlassDéco — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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