LA NERVIENNE
Ce terrain de Bavay est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00030030101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Bavay (59570) |
| Département | Nord |
| Adresse | 33 AVENUE DU QUESNOY |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0171 (BASOL) |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
Le contexte
Le site a été racheté en 1937 par la Nervienne à la Boulonnerie du Nord pour la fabriquation de cartons et de feutres à base d'amiante. Cette usine qui utilsait environ 270 tonnes d'amiante par an a fonctionné jusqu'en 1983. Des machine ont été enfouies durant l'exploitation de ce site. Par ailleurs, une zone de dépôt de déchets amiantés existe sur la parcelle AK 139. La reconquête de la végétation sur la parcelle AK 139 assure une protection contre les risques de réenvols de fibres d'amiante. L'étude des sols réalisée par ANTEA sur les parcelles AK 122 et AK 130 a mis en évidence la présence d'amiante dans les remblais et sédiments du ruisseau de Bavay mais pas dans l'air ou l'eau. Les traces d'amiante détectées lors des investigations d'ANTEA ne présentent pas de risque pour la santé des riverains du fait que les analyses n'ont pas détecté la présence de fibres d'amiante dans l'air. Observations: Une étude sur l'évaluation des risques encourus et de l'impact sur l'environnement de l'exploitation de l'ancienne usine a été réalisée par ANTEA en janvier 2001 (référencé A 22047/A).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bavay, l'inventaire recense 25 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Bavay.
- Inter Raccord, anciennement — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.