MARAIS LES VIVIERS
Ce terrain de Trith-Saint-Léger est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00030020101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Trith-Saint-Léger (59121) |
| Département | Nord |
| Adresse | RUE DE LIEGE |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0169 (BASOL) |
Le contexte
Entre 1967 et 1971, des déchets d'amiante-ciment ont été déposés sur le site en vue de stabiliser une zone marécageuse sur une partie du site. Ces déchets étaient considérés à l'époque comme des déchets inertes. Une partie du site est utilisée en zone industrielle. L'arrêté préfectoral du 27 mars 2000 a imposé la mise en sécurité du site, ainsi que la réalisation d'études. Une visite du service d'inspection du 26 janvier 2001 a permis de constater que le site a été mis en sécurité (clôture du site et signalisation d'interdiction d'accès). Observations: Un diagnostic a été élaboré sur le site.
Ce qui a été fait et constaté
- Arrêté préfectoral du 27/03/2000 imposant la mise en sécurité du site, ainsi que la réalisation d'études. - Diagnostic initial. - Netrel(Sita Nord) propose en 2001 un confinement par apport de terres végétales. - Une visite du site le 26/01/2001 a permis de constater que le site a été mis en sécurité (clôture du site et signalisation d'interdiction d'accès). - Des restrictions d'usage des sols sont à envisager. - Aucun usage des eaux souterraines connu dans le secteur. - Site mis en sécurité vis à vis des tiers. - Action de l'administration toujours en cours.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Trith-Saint-Léger, l'inventaire recense 25 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Trith-Saint-Léger.
- STATION SERVICE TOTAL AUTOROUTE A2 TRITH — site dont la pollution est instruite par l'État
- USINOR (ex-UNIMETAL) BAIL — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.