GIST BROCADES
Ce terrain de Prouvy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00030010101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Prouvy (59121) |
| Département | Nord |
| Adresse | BP 39 RUE DE LIEGE |
| Mise à jour par l'administration | 08/04/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0168 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
L'exploitation sur le site a débuté en 1910 par les établissements DUMONT FRERES pour des activités de fabrication de levure. Cette activité a été reprise par la société GIST BROCADES, tout d'abord sous l'appellation FLAP (Fabrication de Levure et Alcool de Prouvy) puis sous l'appellation CAPPA en 1975 et GIST BROCADES depuis 1981. Par courrier du 30 janvier 1998, la société GIST BROCADES a fait connaître auprès de la Préfecture de l'arrêt définitif de son activité sur le site. Un arrêté Préfectoral du 15 juin 1998 a imposé à la société GIST BROCADES des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site de Prouvy. Les investigations menées en 1997 ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures, nickel, HAP et sulfates. Cependant, l'évaluation simplifiée des risques classe le site en 2 c'est à dire "à surveiller". Des travaux de dépollution ont été réalisés sur le site. L'entreprise ECOPSI a succédé à l'entreprise GIST Brocades de 1999 à 2001 pour une activité de stockage. Observations: Un rapport technique présentant les résultats des audits des sols a été mené par le bureau d'études PREVENTEC en date du 22 septembre 1997.
Ce qui a été fait et constaté
- Par courrier du 30/01/1998: déclaration de cessation d’activité définitive de la société. - Arrêté préfectoral du 15/06/1998 imposant la réalisation d'une étude de sol. - Rapport technique présentant les résultats du diagnostic approfondi de la qualité des sols, le 03/07/1998. - Le 4 décembre 1998: Gist Brocades cède la propriété du site à ECOPSI. - Réalisation d'études (septembre 97 et juillet 98), une pollution est détectée dans les sols: HAP, sulfate et nickel. Les pollutions sont très localisées et il est préconisé de procéder à l'élimination des sols et des terres souillées en surface. Site en classe 2 (à surveiller). - Arrêté préfectoral du 07/10/1999 imposant des travaux de remise en état et de surveillance du site. - Excavation des sols pollués par les hydrocarbures et les sulfates réalisée, pose d'une clôture, mise en place d'un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines et élimination de déchets. - PV de récolement des travaux de remise en état: 01/06/2001. - Aucun usage des eaux souterraines recensé dans le secteur. - Action de l'administration terminée.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Prouvy, l'inventaire recense 8 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Prouvy.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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