FRANCE CASSE AUTO
Ce terrain de Auby est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00029930101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Auby (59950) |
| Département | Nord |
| Adresse | 39 RUE DE ROOST |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0074 (BASOL) |
Le contexte
La société FRANCE CASSE AUTO a été autorisée à exploiter un chantier de récupération de métaux et de stockage de véhicules sur le site par un arrêté préfectoral du 10 décembre 1979. Le site n'est plus exploité depuis le 31 mars 1993. Les terres souillées ont été éliminées dans le CET de Bugnicourt. Les gravats et déchets inertes ont été enlevées par la société Aubine Onyx. La pollution des sols est due au stockage de moteurs et à la présence d'une zone de démontage à l'air libre sans protection du sol sur une partie de la parcelle. L'arrêté préfectotal de mise en demeure du 6 août 1993 a prescrit les conditions de remise en état du site. Le bureau d'étude IRH Génie Envirronnement a réalisé 9 sondages pour caractériser l'état de la pollution sur le site. Suite à ces investigations, l'arrêté préfectoral du 15 décembre 1995 a imposé des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site. Des travaux de dépollution ont été menés par l'exploitant et des analyses de l'état du sol ont été réalisées par le bureau d'étude IRH. L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 15 décembre 1995 prescrit des restrictions d'usage des terrains conformément aux préconisations du bureau d'étude IRH. Observations: Un rapport de fin d'étude référencé RH.ND 95.13 a été réalisé par IRH en mars 1995. Les sols sont pollués sur une partie de la parcelle.
Ce qui a été fait et constaté
- Etude des sols réalisée en 1994 et diagnostic approfondi en 1996 - Travaux de réhabilitation réalisés : Les terres souillées ont été éliminées dans le CET de Bugnicourt. Les gravats et déchets inertes ont été enlevées par la sté Aubine Onyx. Compte tenu de l'élimination des terres souillées (DC2) et l'absence de pollution à moins de 50 cm, aucune surveillance n'est envisagée. Site réhabilité sans surveillance.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Auby, l'inventaire recense 15 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Auby.
- ANCIENNE COKERIE D'AUBY — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.