FORT DE MAULDE
Ce terrain de Maulde est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00029710101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Maulde (59158) |
| Département | Nord |
| Adresse | LA COUTURE DU MOULIN |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0031 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
La SCI du Fort de Maulde a acheté le fort de Maulde le 04/09/1969. La société fort de Maulde a loué le site à la société Manufacture Française de carrelage pour y décharger ses déchets de fabrication le 01/01/1971. Jusqu'à 1990, la société Manufacture Française de carrelage et par la suite la société Mulliez France Carrelages ont déchargé dans le fort (fossé périphérique et dans les contreforts entourant les casemates et la cour encaissée) des boues de polissage et des dalles cassées (environ 40 000 Tonnes). La société Mulliez France Carrelages a déposé le bilan le 06/08/1990. La société La Pierre Mulliez a ensuite reprise l'activité sur le site. L'entreprise La Pierre Mulliez a été mise en liquidation judiciaire en 1995 et a été radiée le 19 août 2008. En 1993, la commune de Maulde a effectué un dépôt de terres sur le site. Une étude hydrogéologique a été réalisée en février 1995 qui conclut en la présence de trace de métaux lourds (plomb, chrome, nickel et zinc) et d'hydrocarbures. Afin de compléter cette étude, l'arrêté préfectoral du 08/07/1997 demande à l'exploitatant, la réalisation d'une étude environnementale sur le site . Un projet d'acquisition des terrains est en cours par l'EPF. Observations: Une étude hydrogéologique a été réalisée en février 1995 qui conclut en la présence de trace de métaux lourds (plomb, chrome, nickel et zinc) et d'hydrocarbures.
Ce qui a été fait et constaté
- Réalisation d'une étude hydrogéologique en février 1995, cette étude conclu qu'il y a des traces de métaux lourds (plomb, chrome, nickel et zinc) et d'hydrocarbures. - Rapport de l'inspecteur du 09/09/1996: "L'examen de l'étude hydrogéologique et géochimique de cette décharge appelle de notre part les observations suivants: *des investigations plus poussées au niveau des fosses 1 et 6 doivent être effectuées afin d'expliquer et de quantifier éventuellement les présences de plomb et de zinc. *de nouvelles analyses de contrôle de l'eau du piézomètre 1 sont à prévoir pour vérifier l'éventuelle présence de chrome. *la perméabilité des sols situés sous les déchets est à déterminer. *la réalisation d'un second piézomètre situé en amont hydraulique est à prévoir. *le réaménagement du site est à définir." - Arrêté préfectoral du 08/07/1997 relatif à l'étude environnementale du dépôt de boues exploité au Fort de Maulde par la société "La Pierre Mulliez" (afin de compléter l'étude). - En aout 2012: projet d'acquisition par l'EPF de l’ensemble immobilier; cadastré section A n°693, situé lieu dit "la couture du Moulin" à Maulde. - Les eaux souterraines du secteur sont utilisées pour un usage AEP (adduction d'eau potable). - Action de l'administration toujours en cours.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Maulde, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Maulde.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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