Sols pollués

Ancienne mine d'antimoine du Semnon

Ce terrain de Martigné-Ferchaud est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00029320101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneMartigné-Ferchaud (35640)
DépartementIlle-et-Vilaine
AdresseLE SEMNON
Mise à jour par l'administration30/09/2020
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

Le site correspond à un ancien site d'extraction de minerais non ferreux comme l'antimoine, le zinc, l'or, le cuivre, l'argent ou les pyrites. Le site a été exploité de 1890 à 1922. En 1954, la concession est rachetée par la société minière de Penarroya. Dans les années 90, elle devient une propriété de Metaleurop. Le site a été sécurisé en 2007/2009. Les anciens puits et les anciennes cheminées d'aérage ont été comblés et murés sauf un petit couloir pour les chauves-souris. Les déchets divers présents sur le site ont été évacués. Le préfet d'Ille-et-Vilaine a, par courrier du 25 juin 2010, fait un porter à connaissance auprès du maire de la commune de Martigné-Ferchaud concernant les aléas mouvement de terrain et la pollution des sols ainsi que les usages restrictifs sur la/les parcelle(s) concernée(s) : éviter tout usage sensible sur la zone de la mine (fréquentation par le public notamment) sauf à démontrer l'absence de risque sanitaire pour les personnes, au regard des usages qui y seraient envisagés.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Martigné-Ferchaud, l'inventaire recense 14 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Martigné-Ferchaud.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.