Hôpital Broussais
Ce terrain de Paris 14e Arrondissement est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00029310101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Paris 14e Arrondissement (75014) |
| Département | Paris |
| Adresse | 96 RUE DIDOT |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Le site était exploité par l'hôpital Broussais. Des installations classées à fort risque de pollution y étaient implantées (chaufferie générale, dépôt de liquides inflammables, chaufferie de secours, groupes électrogènes et dépôt de fioul associé). Les installations classées présentes sur le site sont classées sous le régime de déclaration. La cessation d'exploitation des anciennes installations classées du site a été constatée par l'inspection à différentes dates entre 2002 et 2010. Des diagnostics de sols et de gaz de sol ont été réalisés en 2009 et 2012. Ces diagnostics ont mis en lumière des pollutions en HCT (Hydrocarbures Totaux), HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène, Xylène) et mercure. Il n'y a pas eu d'analyse d'eau de la nappe dont la profondeur est évaluée à 15 ou 20 m et qui est protégée par des horizons imperméables. Des travaux de dépollution ont été menés. Le démantèlement des installations exploitées a été réalisé et des travaux de terrassement ont été réalisés de février à avril 2014. Les terres ont été excavées sur environ 6m de profondeur sur la totalité du site. Les analyses en fond de fouille ont montré que l'ensemble des terres impactées a été enlevé. Les teneurs résiduelles en composés volatils sont inférieures aux seuils de réhabilitation définis dans l'EQRS (Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires) proposée en décembre 2012. L'analyse des risques résiduels conclut à la compatibilité de l'état du site avec les usages futurs (logement, crèche, centre social, centre culturel, ...).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Paris 14e Arrondissement, l'inventaire recense 367 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Paris 14e Arrondissement.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.