Procter et Gamble

Les laboratoires NATIVELLE puis PROCTER et GAMBLE ont exercé sur ce site de 1935 à 2008 une activité de laboratoire pharmaceutique. Les différents rapports d'étude établis entre 2006 et 2008 dans le cadre de la cessation d'activité ont mis en évidence un impact des sols en métaux, BTEX (Benzène,Toluène, Éthylbenzène, Xylène), chloroforme. A l'issue des travaux de réhabilitation (excavation de terres sur 14 m de profondeur) menés en 2008, l'exploitant a démontré l'atteinte des objectifs de dépollution pour un usage de type industriel.

La société PROCTER et GAMBLE a annoncé la fermeture de son site par courrier le 17 mai 2004. Les activités du site devaient cesser totalement début 2008. Les activités exercées dans les différents bâtiments ont donc été stoppées progressivement (pour le bâtiment 6 : fin 2006, pour le bâtiment 9 : 3e trimestre 2007...). La société a notifié sa cessation d'activités par courrier du 12 février 2007. Les cuves enterrées de fioul ont été excavées en 2006-2007. Une étude historique a été menée en mars 2006. Une évaluation simplifiée des risques (ESR) de mars 2007 a été communiquée à l'inspection des installations classées. Cette étude récapitule les investigations menées sur le site en 2006. 7 piézomètres ont été implantés et des sondages de sols avec analyses d'échantillons sur les paramètres caractéristiques de l'activité du site (hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques, COV, métaux, alcools, méthylal) ont été réalisés en juillet 2006. Des analyses de gaz des sols ainsi que l'implantation de 3 piézomètres supplémentaires ont suivi en octobre 2006. Ces études mettent en évidence la présence d'une ancienne fosse à déchets. Les terres sont impactées par du chloroforme. Au regard des résultats obtenus, le site est en classe 2 (comparé à la grille de l'ESR). La société PROCTER & GAMBLE, dans le cadre de la réhabilitation de son site, a utilisé les nouveaux outils méthodologiques du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables relatifs à la gestion d'un site pollué. Un mémoire de cessation de ses activités a été établi en mars 2007 comprenant un plan de gestion explicitant les opérations de réhabilitation à prévoir par l'exploitant. Une analyse résiduelle des risques a été menée et des seuils de dépollution à atteindre calculés. Un complément au mémoire susvisé a été produit par l'exploitant et communiqué en juin 2007 : les seuils de dépollution ont été finalisés. Un arrêté préfectoral en date du 28 septembre 2007 encadre la réhabilitation du site. Par courrier d'octobre 2007, l'exploitant précise que le bâtiment 6 a été détruit, les sondages de sol et les analyses de gaz complémentaires réalisés, les excavations remblayées. La qualité de l'air ambiant dans plusieurs bâtiments a été contrôlée. Un carottage profond destiné à déterminer la migration verticale de la pollution a été réalisé. De même, les sondages complémentaires ont mis en évidence que la zone devant être excavée était plus importante que prévue. Des piézomètres à l'extérieur du site ont été implantés. Une étude géotechnique a été produite. Une visite d'inspection a été réalisée le 10 janvier 2008 sur le site : celle-ci n'a pas donné lieu à la constatation d'écarts majeurs. A la date du 7 janvier 2008, 3600 mètres cube de terres ont été excavés. La société PROCTER & GAMBLE a fait parvenir à l’inspection des installations classées le rapport relatif à la fin des opérations de réhabilitation. Ce rapport complète les documents communiqués lors de la visite en date du 18 février 2008. Concernant ces rapports, ceux-ci répondent aux exigences de l’arrêté préfectoral encadrant la réhabilitation du site. Une analyse résiduelle des risques (ARR) a de plus été menée afin de vérifier la compatibilité entre les usages futurs et la pollution résiduelle au droit de la zone de l’ancienne fosse à déchets et de certains points particuliers présents sur le site (hors zone excavation). Les indices de risques calculés sont tous inférieurs aux valeurs seuils en vigueur. Une nouvelle visite a eu lieu le 20 mars 2008 et a conduit l’inspection des installations classées à établir le procès verbal de récolement (au regard des constats de la visite et des conclusions de l’examen des rapports fournis par la société). La société devait cependant réaliser une analyse des gaz du sol dans l’année suivant les travaux de réhabilitation et poursuivre la surveillance de la qualité des eaux souterraines. La société PROCTER & GAMBLE a communiqué le 1er décembre 2008 deux rapports relatifs aux analyses des gaz du sol et à la campagne de prélèvement des eaux souterraines de juillet 2008. Des piézairs ont donc été implantés dans la zone ayant fait l’objet de la dépollution. Les 4 ouvrages installés ont permis d’apprécier la qualité des gaz du sol sur l’ensemble de la zone concernée par les travaux. Les résultats d’analyses ne mettent en évidence aucun dépassement des valeurs limites maximales admissibles calculées par le bureau d’études. Concernant la surveillance de la qualité des eaux souterraines, l'arrêté précité l'imposait sur 9 ouvrages. Un de ceux-ci a été démantelé pendant les travaux [cette situation (non nécessité de réimplanter un ouvrage) a été actée par courrier de la DRIEE le 4 mars 2008]. Celle-ci s’est effectuée par conséquent sur 8 ouvrages entre 2008 et 2012 : la dernière campagne date de décembre 2012 et met en évidence des concentrations inférieures aux valeurs de référence. Le suivi depuis 2007 confirme l'évolution des concentrations. L'exploitant a communiqué un rapport le 18 novembre 2013 relatif aux campagnes de 2012 (et la synthèse du suivi) dans lequel il demande l'arrêt du suivi de la qualité des eaux souterraines. L'inspection des installations classées a validé la demande de l'exploitant par courrier du 16 juillet 2014.