SOCIETE DES PETROLES SHELL

Le site est une ancienne station-service, construite en 1984, qui a cessé son activité en juin 2013. La station-service était soumise à déclaration avec contrôle périodique. Le dernier récépissé de déclaration a été délivré le 23 octobre 2001. Un récépissé de cessation d'activité a été délivré le 6 juin 2013. Les infrastructures ont été démantelées, le site a été dépollué puis réhabilité et abrite dorénavant une boulangerie et une boucherie. Son environnement immédiat est constitué d'habitations individuelles, de logements collectifs et d'axes routiers.

Les investigations réalisées sur le site ont mis en évidence : - au niveau des sols : identification de 5 sources de pollution en hydrocarbures (HCT ou lourds) et en BTEX - au niveau des eaux souterraines : présence, au droit du site et hors site, d’hydrocarbures lourds C10-C40 (3100 µg/l et 4000 µg/l relevés respectivement sur les piézomètres PZ3 et PZ22 pour une valeur de référence de 1000 µg/l) et d’hydrocarbures volatils C6-C10 (de 170 à 1500 µg/l). Des concentrations en MTBE (valeurs comprises entre 46 et 1900 µg/l pour une valeur de référence de 15 µg/l) et benzène (1,4 µg/l sur le piézomètre PZ26 pour une valeur de référence de 1 µg/l) sont également relevées. Ainsi dans le cadre de la cessation des activités du site, l'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées, en juillet 2013, un plan de gestion qui traite en particulier des solutions retenues pour le traitement des terres et eaux souterraines polluées du site : - excavation des terres impactées qui seront ensuite envoyées pour traitement en filière autorisée - pompage sur site du flottant à fouille ouverte. Les travaux ont été encadrés par l’arrêté préfectoral du 18 novembre 2013. Concernant les sols, environ 1900 tonnes de terres polluées ont été excavées et éliminées en biocentre. Les sondages réalisés après ces excavations ont montré que les teneurs résiduelles maximales restantes sont toutes inférieures aux seuils fixés par l’arrêté pré-cité. Concernant les eaux souterraines, 3 piézomètres ont été installés sur le site en plus des 2 déjà existants hors du site. Les analyses réalisées ont montré des teneurs maximales inférieures aux seuils fixés par l’arrêté du 18 novembre 2013 (20 µg/l pour les hydrocarbures lourds, 32 µg/l pour les hydrocarbures volatils, 16 µg/l en MTBE et inférieur à 1 µg/l en BTEX). Au vu du bilan environnemental après dépollution présenté par la société Pétroles Shell, l’inspection des installations classées a pris acte de la remise en état du site dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L511-1 du code de l’environnement et qu’il permette un usage futur du site comparable à celui de la période d’exploitation à savoir un usage de type commercial ou industriel. Une surveillance trimestrielle puis semestrielle des eaux souterraines a été mise en place après les travaux de dépollution. Depuis la fin des travaux en 2013 et jusqu'au bilan quadriennal réalisé en septembre 2017, il a été observé une nette amélioration de la qualité des eaux souterraines au droit et hors site ainsi qu'une stabilisation des paramètres recherchés, avec des teneurs en hydrocarbures C5-C10, C10-C40, BTEX et MTBE inférieures aux limites de quantification du laboratoire, au droit des 5 piézomètres analysés. Au vu des résultats présentés et de l'absence d'impact dans les eaux souterraines sur site et hors site, l'inspection a donné un avis favorable à l'arrêt du suivi de la qualité des eaux souterraines ainsi que le rebouchage, dans les règles de l'art, de l'ensemble des piézomètres existants.

Compte tenu de la pollution résiduelle dans les sols, en application de l'article L. 125-6 du code de l'environnement, un secteur d'information des sols (SIS) a été créé sur l'emprise du site par arrêté préfectoral du 7 février 2019.