Sols pollués

DIDIER SIPC

Ce terrain de Longwy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00027560101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLongwy (54400)
DépartementMeurthe-et-Moselle
Adresse4 rue de l'Abattoir
Mise à jour par l'administration09/09/2021
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant54.0132 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

La société DIDIER SIPC a exploité sur le territoire de la commune de LONGWY une fabrique de produits réfractaires soumise à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Elle était réglementée par l'arrêté préfectoral n°15242 du 31 octobre 1991. Le site comportait : - une partie haute où se trouvait l'activité de production, zone dite "friche DIDIER" ; - une partie basse dédiée au stockage des produits finis, située sur les berges de la Chiers. La cessation d'activité et la fermeture de la fabrique a été notifiée par l'exploitant le 18 novembre 1991. Les bâtiments et infrastructures industrielles ont été démolis en 1992. Le site est actuellement à l'état de friche.

Ce qui a été fait et constaté

Le site a fait l'objet d'une cessation d'activités en 1991. Une pollution due au fonctionnement de l'installation a été constatée. La collectivité, appuyée par l'EPF Lorraine, envisage un projet de reconversion sur cette friche à vocation d'habitat. Par courrier du 10 mai 2010, l'inspection des installations classées a rappelé à l'exploitant ses obligations réglementaires dans le cadre de la mise à l'arrêt définitif d'une installation classée soumise à autorisation, en vue de mettre le site dans un état tel qu'il ne porte pas atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement et qu'il permette un usage industriel. Le changement d'usage sera de la responsabilité de l'aménageur.

Ce qui a été fait et constaté

L'exploitant a fourni un rapport présentant les travaux effectués sur la partie haute du site. En effet, afin de rendre l'état du site compatible avec un usage industriel, l'exploitant a réalisé les mesures de gestion suivantes : - élimination des infrastructures industrielles (deux cuves et un séparateur d'hydrocarbures) - traitement de la pollution sur trois secteurs (casiers, ancienne déchèterie et anciennes cuves de carburants) par excavation de 148 tonnes de terres contaminées et élimination dans des filières appropriées - confinement par 30cm de matériaux sains du secteur de la partie basse du site contaminé afin de couper toute voie de transfert de la pollution.

Ce qui a été fait et constaté

En juin et octobre 2011, la société DIDIER SIPC a transmis un diagnostic de l'état de contamination des sols : - La partie haute du site présente une contamination diffuse et généralisée aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et aux métaux lourds avec des spots de pollution plus marqués dans des secteurs ayant accueilli des casiers de stockage, une déchèterie interne et des anciennes cuves de carburants. - La partie basse du site présente une contamination en métaux lourds, HAP et HCT dans les premiers mètres de remblais de surface et localement des croûtes de goudron en surface.

Ce qui a été fait et constaté

L'exploitant a transmis un rapport présentant les mesures simples de gestion par recouvrement partiel de la partie basse. Par courrier préfectoral du 24 juillet 2012, il a été demandé à l'exploitant des compléments sur son plan de gestion concernant partie basse (considérer comme modalité de gestion, l'élimination des terres contaminées par excavation) et sur son plan de surveillance des eaux souterraines. En octobre 2012, l'exploitant a ainsi transmis son plan de surveillance des eaux souterraines et une nouvelle version de son plan de gestion sur la partie basse du site. Il en ressort que le bilan coûts-avantages transmis par l'exploitant fait ressortir que la solution de gestion la plus appropriée est le recouvrement des sols par des enrobés routiers assorti de restrictions d'usage. Par courrier, le Préfet a indiqué à la société DIDIER, que le plan de gestion nécessitait des compléments et devait notamment étudier la possibilité d'excaver des sources de pollution concentrées et ponctuelles. Une mise à jour du bilan coûts-avantages est donc attendue ainsi que la réalisation d'une analyse des risques résiduels prenant en compte un scénario "usage industriel" classique (présence de travailleurs 8h par jour durant 30 ans).

Ce qui a été fait et constaté

L'arrêté préfectoral du 03 octobre 2013 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines. Courant 2013, les résultats de surveillance des eaux souterraines ont été transmis. Ces analyses mettent en évidence l'absence d'impact du site pour les substances recherchés (hydrocarbures et HAP), tant pour la partie basse que pour la partie haute.

Ce qui a été fait et constaté

La société DIDIER SIPC a exploité sur le territoire de la commune de LONGWY une fabrique de produits réfractaires soumise à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. La cessation d'activité et la fermeture de la fabrique a été notifiée par l'exploitant le 18 novembre 1991. Observations: En 2011, un diagnostique des sols a mis en évidence des pollutions en organiques (hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques) et métaux lourds. Afin de rendre l'état du site compatible avec un usage industriel, l'exploitant a réalisé les mesures de gestion et notamment l'excavation de 148 tonnes de terres contaminées; Le site a donc été remis en état pour un usage industriel.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Longwy, l'inventaire recense 158 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Longwy.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.